Loi de finances rectificative : la Nupes annonce avoir déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel – franceinfo
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Les Sages écouteront-ils la gauche ? Les groupes parlementaires qui composent la Nupes à l’Assemblée nationale ont annoncé vendredi 5 août avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la loi de finances rectificative de 2022, adoptée jeudi par le Parlement.
Les élus insoumis, socialistes, communistes et écologistes s’en prennent à plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment la monétisation des jours de RTT, qu’ils considèrent comme “un cavalier budgétaire qui nécessite la censure du Conseil constitutionnel”, précise un communiqué.
Les députés contestent également la suppression de la redevance audiovisuelle, jugeant que le dispositif mis en place par le gouvernement, allouant une partie de la TVA au budget de l’audiovisuel public, “porte atteinte” à son indépendance. Enfin, ils considèrent que la loi “méconnaît le principe de sincérité budgétaire en raison de la sous-évaluation chronique et manifeste des prévisions de recettes”.
