L’Arcep plaide pour une augmentation modérée des tarifs de dégroupage

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L'Arcep plaide pour une augmentation modérée des tarifs de dégroupage

Si la fin du cuivre se rapproche à grand pas, le débat sur les tarifs du dégroupage n’est pour sa part pas près de s’éteindre. L’Arcep vient ainsi de lancer une nouvelle consultation publique pour revoir l’encadrement du tarif d’accès au dégroupage total de la boucle locale cuivre sur la période 2021 à 2023. Comme lors du précédent encadrement tarifaire effectué entre 2018 et 2020, le régulateur propose de n’augmenter que modérément les prix d’accès au réseau cuivre d’Orange pour les opérateurs alternatifs souhaitant proposer des offres DSL à leurs clients.

Résultat des courses : le gendarme des télécoms propose un plafond du tarif récurrent mensuel d’accès au dégroupage total de 9,65 euros par mois sur la période 2021-2023, au lieu des 9,46 euros appliqués au cours de la période actuelle. Une somme qui devrait faire bondir l’état-major d’Orange, qui plaidait pour sa part pour une augmentation de plafond bien plus importante, de l’ordre de deux à trois euros, comme le font savoir nos confrères de “La Tribune”.

Et ce, même si le régulateur propose de relever le plafond tarifaire applicable aux frais d’accès au service de 50 euros à 70 euros, estimant qu’il n’est plus pertinent que les coûts relatifs à la mise en service soient recouvrés pour partie par le tarif récurrent dans le contexte actuel de transition vers le très haut débit et d’abandon progressif du cuivre pour la fibre.

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Une position qui pourrait encore évoluer

Si la position de l’Arcep est encore soumise à l’approbation des parties prenantes au cours d’une consultation publique qui se tiendra jusqu’au 12 octobre, celle-ci entérine de fait la disparition annoncée du réseau cuivre, qui devrait peu à peu s’éteindre à compter de 2023 pour disparaître complètement à l’horizon 2030. Si le plan de fermeture technique du réseau reste à définir, Orange a d’ores et déjà fait part à l’Arcep de son intention d’accélérer la fermeture commerciale du réseau cuivre, dont il est le délégataire universel, dès le début de l’année 2021.

L’opérateur historique “entamera très rapidement sous l’égide de l’Arcep des concertations avec les opérateurs sur les modalités de cette fermeture”, fait-on savoir du côté du régulateur. Celui-ci explique même qu’il pourrait se montrer plus conciliant avec Orange et accepter une nouvelle révision à la hausse du tarif du dégroupage dans les prochains mois et prochaines années en cas de présentation par l’opérateur de garanties concrètes pour une transition “rapide” entre cuivre et fibre.

Rappelons qu’Orange investit environ 500 millions d’euros par an dans l’entretien de son réseau cuivre. Une somme conséquente qui est loin de plaire à la direction de l’opérateur, qui souhaite désormais accélérer de manière conséquente dans la fibre. “Il faut que chacun comprenne qu’on ne va pas garder indéfiniment deux réseaux fixe en France : un réseau de fibre optique avec une boucle locale et un réseau cuivre”, faisait ainsi savoir le président-directeur général de l’opérateur historique, Stéphane Richard, lors d’une audition au Sénat tenue fin décembre.

Pourquoi tant d’empressement du côté d’Orange ? L’opérateur met en avant le coût d’entretien de ce réseau cuivre et la charge que cette mission de service universel fait peser sur lui alors que la concurrence se fait de plus en plus dur sur le front des télécoms. Son PDG se veut encore plus lapidaire. “Le service universel ne nous rapporte que des coûts et beaucoup d’ennuis et quand on est pas dans la plaque en plus on est sanctionné pour des montants astronomiques”, déplorait-il en fin d’année dernière. Reste à voir dans quelles conditions, notamment tarifaires, pourra s’effectuer cette transition.

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