La moitié des amendes de stationnement contestées… sont annulées ! – Le Parisien
Le saviez-vous? Si vous contestez votre amende pour stationnement non payé, il y a une chance sur deux pour que celle-ci soit annulée. C’est ce qui ressort d’un rapport sénatorial dévoilé ce mardi sur le recouvrement des amendes où l’on apprend que 55 % des automobilistes ayant déposé un recours en 2018 ont obtenu gain de cause.
Un chiffre conséquent. Ainsi, l’an dernier, 8 millions d’amendes pour stationnement non payé ont été dressées, 240 000 recours ont été déposés (soit 3 %) et, au total, plus de 120 000 amendes ont été annulées.
Parmi les causes, l’informatisation du stationnement. « Il y a des milliers de dossiers qui concernent des automobilistes qui confondent le zéro et la lettre O de leur plaque d’immatriculation quand il faut l’enregistrer dans l’horodateur pour payer sa place », détaille Claude Nougein, sénateur LR de Corrèze, coauteur du rapport sur le recouvrement des amendes.
Parmi les autres explications, l’automatisation des contrôles. « Des automobilistes se sont retrouvés verbalisés alors qu’ils étaient simplement à l’arrêt pour déposer leur enfant à l’école, énumère à son tour Thierry Carcenac, sénateur socialiste du Tarn. Parfois, ce sont des véhicules conduits par des personnes handicapées qui ont été verbalisés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être. » Un constat qui pointe une nouvelle fois le travail effectué par certaines entreprises privées à qui des collectivités ont confié depuis le 1er janvier 2018 le contrôle du stationnement.
Paris et Marseille concentrent 44 % des recours
« Normalement, une fois que le véhicule flasheur est passé, les données sont vérifiées sur le terrain par un agent pour éviter les erreurs, indique le Sénat. Mais ce n’est pas toujours le cas. Résultat, on se retrouve avec des automobilistes verbalisés alors qu’ils se sont arrêtés pour déposer des proches aux urgences. »
L’année dernière, c’est la société Streeteo, chargée de vérifier le stationnement dans la capitale, qui avait été épinglée pour des milliers de faux contrôles. Selon le rapport, Paris et Marseille (Bouches-du-Rhône) concentrent à elles deux près de 44 % des recours.
Plus globalement, les deux sénateurs détaillent les conséquences inattendues de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement payant entrées en vigueur le 1 er janvier 2018. Et notamment une explosion du nombre des fausses cartes de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. Et pour cause, cette population dispose du stationnement gratuit. Beaucoup d’automobilistes peu scrupuleux ont trouvé avec ces fausses cartes un moyen d’échapper aux hausses du prix du stationnement et des amendes. Dans certaines villes, ce serait presque 13 % à 14 % des automobilistes contrôlés qui auraient apposé une carte de stationnement réservée aux handicapés et même 90 % dans certaines rues de la capitale, assurent les parlementaires.
Entre 700 millions et 1 milliard d’euros échappent à l’Etat
Autre conséquence, la dépénalisation du stationnement a rendu caduque les conventions internationales qui permettent à la France de retrouver un automobiliste étranger pour adresser la contravention. « Cela crée un sentiment d’impunité pour les automobilistes étrangers, situation qui pourrait en retour nuire à l’acceptabilité sociale du stationnement payant pour les conducteurs français », écrivent les deux sénateurs. Un vide qui inquiète les communes frontalières, lesquelles craignent la multiplication des voitures ventouses.
Enfin, plus globalement, les deux parlementaires pointent la faiblesse du recouvrement des amendes. En 2018, 26 millions d’amendes de circulation (comme les excès de vitesse ou le franchissement d’un feu rouge) ont été émises et 8 millions d’amendes de stationnement. Cela représente potentiellement plus de 2,3 milliards d’euros. Mais selon les deux sénateurs, entre 700 millions et 1 milliard d’euros ne sont pas recouvrés et échappent donc aux caisses de l’Etat.
