La Belgique adopte à son tour le droit à la déconnexion
Les fonctionnaires belges auront bientôt légalement le droit d’ignorer les appels de leur employeur en dehors de leurs heures de travail, en vertu de la nouvelle législation visant à protéger les travailleurs contre le surmenage et le burn-out.
A partir du 1er février 2022, un “droit à la déconnexion” sera introduit en Belgique, qui interdira effectivement aux patrons de la fonction publique de contacter leurs employés lorsqu’ils ne sont pas au travail, sauf en cas d’urgence ou de circonstances « exceptionnelles ».
Lutter contre les burn-out
Selon le quotidien belge De Morgen, les nouvelles règles ont été énoncées par Petra De Sutter, la ministre belge de la Fonction publique et des Entreprises publiques, dans une lettre adressée aux fonctionnaires.
Dans sa lettre, la ministre explique qu’il est nécessaire de prendre des mesures plus protectrices pour protéger les employés contre le stress excessif et le burn-out, et que leur permettre une déconnexion complète permettait « des résultats positifs en termes de bien-être, comme une meilleure concentration, une meilleure récupération et un niveau d’énergie plus durable ».
La ministre ajoute que le burn-out est particulièrement devenu une préoccupation dans ce contexte de croissance du télétravail, les employeurs ayant tendance à passer plus de temps sur leur ordinateur après le travail, et à lire leurs e-mails professionnels sur leur smartphone.
Les nouvelles règles relatives au droit à la déconnexion ne s’appliqueront dans un premier temps qu’aux fonctionnaires fédéraux, mais la législation devrait s’étendre peu à peu pour couvrir le secteur privé dans tout le pays.
Une tendance européenne
La Belgique rejoint la France et plusieurs pays européens, qui sont de plus en plus nombreux à adopter de telles législations pour protéger mieux leur main-d’œuvre de dirigeants abusifs.
La France a été le premier pays à intégrer ce droit pour les entreprises dans son droit du travail. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, la loi garantit « la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale », afin d’assurer le « plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion ».
Suivant le même schéma, l’Irlande a instauré un code de nouvelles pratiques pour les employeurs, depuis avril 2021, qui stipule que les employés ont le droit de se déconnecter de leur travail à la fin de la journée, et qu’ils ne sont pas tenus de répondre à des demandes concernant leur emploi pendant leur temps libre. Ces dispositions incluent toute communication avec des responsables ou des collègues, et les employeurs ne peuvent pas pénaliser leurs employés s’ils refusent de s’occuper de questions professionnelles pendant leur temps libre.
Le Portugal a adopté des directives similaires, au même moment que l’Irlande. Le droit à la déconnexion portugais prévoit quant à lui des amendes pour les employeurs qui contacteraient leurs employés pendant leur temps libre. De même, la législation prévoit que les employeurs doivent contribuer aux dépenses liées au télétravail, notamment les factures d’internet ou d’électricité.
Réformer plus largement le droit du travail
Pourtant, on ne sait pas encore exactement comment ces nouvelles règles vont s’appliquer en Belgique ni ce qui constitue une excuse « exceptionnelle » autorisant un employeur à contacter son employé pendant son temps libre. Néanmoins, Petra De Sutter précise dans sa lettre que les fonctionnaires « ne subiront aucun désavantage s’ils ne répondent pas au téléphone ou ne lisent pas les messages liés à leur travail en dehors des heures de travail normales ».
La Belgique envisagerait également de passer à la semaine de quatre jours de travail dans le cadre de réformes plus vastes du droit du travail, également motivées par la pandémie de Covid-19.
Selon Politico, les Belges verraient leur week-end prolongé d’un jour supplémentaire, mais ils devraient continuer à travailler le même nombre d’heures par semaine. La semaine de quatre jours ne serait également applicable qu’aux Belges qui travaillent entre 38 et 40 heures par semaine.
Le télétravail en question
Les écueils de l’essor fulgurant du télétravail ont également été reconnus par les dirigeants de la scène internationale, et le Parlement européen tente actuellement de faire adopter une nouvelle législation par la Commission européenne qui accorderait aux travailleurs de l’ensemble de l’UE des protections en matière de droit à la déconnexion – mais cela devrait prendre du temps.
Néanmoins, même si l’Union européenne vote cette nouvelle législation, elle ne sera pas applicable au Royaume-Uni. Pourtant, un sondage réalisé par le syndicat Prospect en 2021 révélait que les deux tiers des employés britanniques étaient favorables à un droit à la déconnexion. Andrew Pakes, secrétaire général adjoint du syndicat Prospect, invite le gouvernement britannique à suivre l’exemple de la Belgique, mais aussi de l’Ecosse, qui a annoncé des dispositions similaires pour ses fonctionnaires en décembre dernier, afin de « repousser la culture de la permanence et de fixer de nouvelles règles pour faire du travail hybride un succès ».
Le sondage de Prospect révélait également que 35 % des télétravailleurs britanniques signalaient une détérioration de leur santé mentale liée au travail pendant la pandémie. Andrew Pakes explique que le télétravail obligatoire a donné à beaucoup de travailleurs l’impression « de dormir au bureau ».
« Mettre en place des règles pour limiter le télétravail ou le travail hybride permettrait d’aider les travailleurs à se déconnecter et à se ressourcer, surtout si nous devons passer beaucoup plus de temps à travailler à domicile à l’avenir. Si nous ne relevons pas ces défis, nous risquons une crise du bien-être [au travail et une augmentation] des burn-out, ce qui serait mauvais pour les travailleurs, mauvais pour les employeurs et mauvais pour la productivité. »
Source : ZDNet.com
