Facebook menace de se retirer du marché européen, difficile à croire
Facebook a déclaré à la Haute Cour d’Irlande ne pas pouvoir faire fonctionner ses services en Europe si les régulateurs gèlent son mécanisme de transfert de données des utilisateurs européens du service vers les Etats-Unis mentionne Reuters.
Facebook à ce jour utilise les clauses contractuelles types pour transférer des données vers des pays en dehors de l’UE. Une interdiction de ce type de mécanisme aurait “un effet de grande portée sur les entreprises qui s’appuient sur les SCC”. Soit les Gafam entre autre.
La semaine dernière la Commission irlandaise de protection des données avait décidé que le mécanisme qu’utilise Facebook pour transférer des données de l’UE vers les États-Unis “ne peut pas être utilisé dans la pratique”. Facebook a obtenu un gel temporaire de l’ordonnance. La Haute Cour irlandaise doit examiner la question en novembre.
Il s’agit de la première décision européenne qui suit l’invalidation du Privacy Shield en juillet dernier
Il s’agit de la première décision européenne qui suit l’invalidation du Privacy Shield en juillet dernier. L’annulation du Privacy Shield n’a pas semblé dans un premier temps jouer sur le système des clauses contractuelles types. Mais cette décision de l’Irlande contre Facebook montre bien que ces dernières ne sont désormais plus suffisantes aux yeux de l’Europe.
