Diffusion des images des forces de l’ordre : l’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale – Le Monde
Dans un climat très tendu, les députés ont adopté, vendredi 20 novembre, le controversé article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » qui pénalise la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre.
Le texte prévoit, « sans préjudice du droit d’informer », de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Le texte a recueilli 146 votes pour et 24 contre.
Amendement censé garantir la liberté d’informer
Pour le ministère de l’intérieur et les syndicats policiers, la mesure permet de « protéger ceux qui nous protègent » confrontés à une violence qui déborde des réseaux sociaux. Journalistes, défenseurs des libertés publiques et pourfendeurs des violences policières dénoncent « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ».
Face aux députés de La France insoumise vent debout, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’est mué en avocat de cet article 24, en rappelant « la totale conviction du gouvernement de la grande et belle liberté de la presse, liberté d’informer ». Mais « si la liberté de la presse peut être attaquée, les policiers et les gendarmes peuvent l’être également », a ajouté M. Darmanin, après avoir soufflé le chaud et le froid sur cette disposition, suggérant parfois de la durcir.
Au quatrième et dernier jour de l’examen du texte porté par La République en marche (LRM) et son allié Agir, il a exposé le point d’équilibre promu par le gouvernement, via un amendement de dernière minute qui doit garantir la liberté d’informer. Celui-ci est censé désamorcer les craintes des opposants, qui crient à la mesure « liberticide ». Selon le texte de l’amendement gouvernemental, il y aura au début de l’article la mention « sans préjudice du droit d’informer ». Et l’intention de nuire aux forces de l’ordre, policiers, gendarmes et policiers municipaux sera davantage caractérisée.
« Oui », journalistes et citoyens pourront continuer à filmer et à diffuser « sans intention malveillante », a affirmé le corapporteur LRM de la proposition de loi, Jean-Michel Fauvergue. « Ce n’est pas la liberté de penser qui est attaquée, ce qui est attaqué c’est cette haine qui est sur les réseaux sociaux », a ajouté celui qui fut chef du RAID de 2013 à 2017.
L’opposition en ordre dispersé
Peine perdue vis-à-vis de la gauche, qui a déroulé ses arguments contre l’article 24 : du risque d’autocensure au flou autour de la notion d’intentionnalité de nuire. Ce dernier argument était également porté par une partie du groupe Modem, autre allié de la majorité, qui a demandé de « supprimer cet article et se remettre autour d’une table pour résoudre cette équation difficile », selon Erwan Balanant.
A droite, Les Républicains soutient la mesure mais le député Eric Diard s’inquiète de sa « constitutionnalité ». Son collègue Pierre-Henri Dumont a regretté que cette mesure se fonde sur la loi sur la presse de 1881 et non sur des dispositions déjà existantes du code pénal.
De son côté, Marine Le Pen (Rassemblement national) a salué une disposition qui va « dans le bon sens » et ne mérite « ni excès d’opprobre » et « ni excès d’honneur ».
Tribune et appel à manifester
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a réclamé vendredi « le retrait » de l’article controversé qu’elle juge « inutile » et potentiellement nuisible au contrôle de l’action des policiers et gendarmes. Les opposants à ce projet ne désarment pas, eux non plus : un rassemblement est prévu samedi après-midi, place du Trocadéro à Paris, à l’appel d’organisations de journalistes, syndicats et collectifs de défense de droits humains qui dénoncent également le nouveau schéma national du maintien de l’ordre.
Plusieurs dirigeants de médias ont exprimé leur préoccupation concernant l’article 24. Dans une tribune publiée vendredi sur le site du Monde, les directions des rédactions d’une trentaine de médias se sont engagées aussi à ne pas accréditer leurs journalistes pour couvrir des manifestations, au nom de la liberté de la presse. « Les journalistes n’ont pas à se rapprocher de la préfecture de police pour couvrir une manifestation. Il n’y a pas d’accréditation à avoir pour exercer librement notre métier sur la voie publique. Nous refuserons, pour cette raison, d’accréditer nos journalistes pour couvrir les manifestations », écrivent-ils.
Trente-trois personnes avaient été interpellées et deux journalistes placés en garde à vue mardi soir, lors d’une première manifestation près du Palais-Bourbon.
