Loi sur la « sécurité globale » : L’Assemblée vote la mesure controversée sur les images des policiers – 20 Minutes

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L’Assemblée nationale (image d’illustration). — SIPA

Le geste d’apaisement du gouvernement sera-t-il suffisant pour éteindre la polémique ? Dans un climat tendu, l’Assemblée nationale a voté ce vendredi la mesure la plus controversée de la proposition de loi « sécurité globale » pénalisant la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, avec des garanties du gouvernement sur le « droit d’informer ».

« L’équilibre est réaffirmé entre la liberté d’informer et la protection des forces de l’ordre », a affirmé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lors d’un débat houleux. Face à la fronde des défenseurs des libertés publiques et des sociétés de journalistes, le gouvernement a précisé l’article litigieux qui pénalise d’un an de prison et 45.000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » des forces de l’ordre en intervention quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ».

« Une forme d’entrave de manifester et d’informer »

L’amendement gouvernemental réécrivant l’article, adopté par 146 voix contre 24, indique que la mesure ne peut porter « préjudice au droit d’informer », et souligne que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être « manifeste ». Mais c’est peu de dire qu’il n’a pas suffi à désamorcer les craintes des opposants dans l’hémicycle, de l’opposition de gauche à certains élus du MoDem, pourtant alliés de la majorité.

L’insoumis Ugo Bernalicis a ainsi fustigé « une entreprise de dissuasion massive d’aller manifester et d’aller filmer ce qu’il se passe en manifestation. C’est une nouvelle forme d’entrave de manifester et d’informer ». Au MoDem, Nicolas Turquois s’est dit « mal à l’aise » devant cet « article 24 » et les difficultés « d’interprétation » de l’atteinte à « l’intégrité psychique ». Comme la gauche, des élus du groupe centriste avaient d’ailleurs proposé de supprimer l’article.

Darmanin s’est « posé la question »

A l’inverse, le patron des députés LREM et ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a jugé que la « proposition du gouvernement nous permet d’y voir clair » et de « rassurer », après des « procès d’intention ». « Si la liberté de la presse peut être attaquée, les policiers et les gendarmes peuvent l’être également », a souligné Gérald Darmanin, après avoir soufflé le chaud et le froid sur cette disposition, suggérant parfois de la durcir.

Devant les députés, il a d’ailleurs reconnu s’être « posé la question en tant que ministre de l’Intérieur » du « floutage » des visages des policiers, une mesure hautement inflammable, qui ne fait pas partie de la proposition de loi, mais que réclament des élus de droite et les syndicats de policiers.

Pour Le Pen, la mesure va « dans le bon sens »

A droite, LR soutient l’article 24 mais le député Eric Diard s’inquiète de sa « constitutionnalité ». Son collègue Pierre-Henri Dumont a regretté que cette mesure se base sur la loi sur la presse de 1881 et non sur des dispositions déjà existantes du Code pénal. De son côté, Marine Le Pen (RN) a salué une disposition qui va « dans le bon sens » et ne mérite « ni excès d’opprobre » et « ni excès d’honneur ».

« Oui », journalistes et citoyens pourront continuer à filmer et à diffuser « sans intention malveillante », a affirmé le co-rapporteur LREM de la proposition de loi, Jean-Michel Fauvergue. La restriction ne vise d’ailleurs pas le numéro de matricule, dit « RIO » – qu’un policier ou un gendarme est censé arborer en intervention. « Ce n’est pas la liberté de penser qui est attaquée, ce qui est attaqué c’est cette haine qui est sur les réseaux sociaux », a-t-il ajouté.

Rassemblement samedi

Pour l’Intérieur et les syndicats policiers, la mesure permet de « protéger ceux qui nous protègent » confrontés à une violence qui déborde des réseaux sociaux. Journalistes, défenseurs des libertés publiques et pourfendeurs des violences policières dénoncent « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ».

La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé ce vendredi « le retrait » de l’article controversé qu’elle juge « inutile » et potentiellement nuisible au contrôle de l’action des policiers et gendarmes. Les contempteurs ne désarment pas : un rassemblement est prévu samedi après-midi, place du Trocadéro à Paris, à l’appel d’organisations de journalistes, syndicats et collectifs de défense de droits humains qui dénoncent également le nouveau schéma national du maintien de l’ordre.

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