Détournement de fonds publics : deux ans de prison ferme pour François Fillon – Le Monde
A moins d’une semaine du jugement, les propos de l’ancienne patronne du Parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, concernant les « pressions » qu’elle aurait subies en 2017 dans le cadre de l’affaire Fillon avaient amené la défense de l’ancien premier ministre à réclamer « la réouverture des débats ». La demande a été balayée en deux phrases, lundi 29 juin, par la présidente du tribunal Nathalie Gavarino, à peine assise sur son fauteuil : « Le tribunal a été destinataire de deux notes en délibéré de la part de la défense des prévenus. Le tribunal va rendre son jugement. » Débats refermés avant même d’avoir été rouverts.
Alors Mme Gavarino a lu pendant une demi-heure la décision de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. François Fillon, 66 ans, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, pour détournement de fonds publics entre 1998 et 2002 puis 2012 et 2013, complicité de ce délit entre 2002 et 2007, et complicité d’abus de bien sociaux entre 2012 et 2013. Une amende de 375 000 euros et dix ans d’inéligibilité ont par ailleurs été prononcés à l’encontre de l’ancien premier ministre, retiré de la vie politique depuis trois ans. Ce jugement est conforme aux réquisitions du PNF.
Son épouse, Penelope Fillon, 64 ans, a été condamnée pour complicité ou recel de ces délits à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité – alors qu’elle vient d’être réélue conseillère municipale à Solesmes (Sarthe). Ancien suppléant de M. Fillon et député de 2002 à 2007, Marc Joulaud, 52 ans, a été condamné pour détournement de fonds publics à deux ans de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité – il vient de perdre la mairie de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) mais a été élu au conseil municipal.
Les trois prévenus ayant fait appel, ces décisions sont suspendues, et François Fillon restera libre jusqu’à son second procès, aucun mandat de dépôt n’ayant été prononcé contre lui. Si sa peine de deux ans ferme est confirmée en appel, il effectuera forcément un passage en prison, le seuil d’aménagement des peines ayant été abaissé de deux à un an par la réforme entrée en vigueur le 24 mars.
Des contrats sans « aucune consistance »
La question principale à laquelle devait répondre le tribunal était simple : Penelope Fillon a-t-elle mérité les 612 592 euros nets perçus en tant qu’assistante parlementaire de son époux – de 1998 à 2002 puis de 2012 à 2013 – et de Marc Joulaud – de 2002 à 2007 – lorsqu’ils étaient députés ? La réponse est non : « Penelope Fillon n’a jamais effectué de réelles prestations de travail, en tout cas rien qui aurait pu justifier la rémunération perçue », a lu Nathalie Gavarino, selon qui les contrats signés par l’épouse de l’ancien premier ministre n’avaient « aucune consistance ».
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