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11h10 : L’accord national sur le télétravail n’apporte « rien de nouveau » au salarié selon des experts
Beaucoup de bruit pour rien ? L’accord national interprofessionnel sur le télétravail s’apparente à un « guide de bonnes pratiques » pour l’entreprise, n’apportant « rien de nouveau » au salarié, estiment des experts du droit du travail.
Annoncé le 26 novembre par le Medef, cet accord doit être paraphé officiellement d’ici le 23 décembre par syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, sans la CGT) et patronat (U2P, CPME, Medef), avant d’être déposé à la Direction générale du travail, puis entrer en vigueur.
« Cet accord national interprofessionnel (ANI) n’apporte rien de nouveau », estime Déborah David, avocate en droit social au cabinet De Gaulle Fleurance (côté employeur). « Mes clients seront très contents de cet accord », dit pour sa part Julia Gori, sa collègue du cabinet Simmons & Simmons. Il « donne une grille de mise en place, des points d’attention, des pistes mais il n’impose rien. ».
« C’est la première fois que je vois un accord aussi mou, qui ne fixe rien, avec uniquement des préconisations ou rappels des obligations des uns et des autres », regrette Bénédicte Rollin, avocate et responsable de la commission sociale du Syndicat des avocats de France. Éligibilité des postes au télétravail, volontariat, réversibilité (retour du salarié sur son lieu de travail), dispositions précises sur le télétravail en temps de crise (épidémie, catastrophes naturelles…), droit à la déconnexion, vie privée… « rien n’est contraignant dans cet ANI creux », estime Emmanuel Dockès, professeur de droit social à Lyon 2.
