Climat : Emmanuel Macron annonce le retrait de la France du Traité sur la charte de l’énergie – 20 Minutes

Pas compatible avec les objectifs de l’accord de Paris. Pour ce principal motif, la France va se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), a annoncé Emmanuel Macron, ce vendredi, à l’issue d’un sommet du Conseil européen, à Bruxelles, relate France info. « La France a décidé de se retirer du traité sur la charte de l’énergie, ce qui était un point important demandé par beaucoup », a déclaré le chef d’État en marge d’un sommet européen à Bruxelles.

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord international de commerce et d’investissement visant à promouvoir la coopération dans le secteur de l’énergie. Il a été signé par la France en 1994 puis ratifié en 1999. Ce traité est censé s’appliquer encore vingt ans après le retrait d’un pays signataire.

Jugé incompatible avec l’accord de Paris

L’UE a obtenu en juin que soit réformé le méconnu TCE, trop protecteur des énergies fossiles. Mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s’en retirer. Dans un avis rendu mercredi soir, le Haut conseil pour le climat (HCC) leur a donné raison : « Aucun des cas de figure possibles à l’issue du quinzième cycle de négociation (…) ne permettra aux parties signataires de s’engager sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l’horizon 2030 et à la hauteur de l’ambition de l’Accord de Paris », a affirmé cette instance consultative indépendante française.

Signé au sortir de la Guerre froide, le TCE vise à offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Réunissant l’UE et 52 pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politiques pro-climat. Cas emblématique : après l’adoption d’une loi néerlandaise bannissant le charbon d’ici 2030, l’énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d’euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique.

Avant la France, les Pays-Bas ont déjà annoncé mercredi qu’ils quitteraient le traité, tout comme l’Espagne et la Pologne précédemment. La Russie s’est déjà retirée du traité en 2009, suivie de l’Italie en 2015.