Chômage partiel: le parquet de Paris enquête sur des fraudes massives impliquant des «flux financiers internationaux» – Le Figaro
Le parquet de Paris a annoncé vendredi enquêter sur des fraudes «massives» au chômage partiel, impliquant des «flux financiers internationaux», qui ont occasionné «plus d’1,7 million d’euros» de préjudice.
Selon les premières investigations, «les demandes frauduleuses de versement d’indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d’identification SIRET d’entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l’activité partielle», explique dans un communiqué le parquet, qui s’est saisi lundi de deux enquêtes initiées par les parquets de Toulouse et Limoges.
Selon le parquet de Paris, ces demandes frauduleuses concernent des entreprises sur l’ensemble du territoire. «À Limoges où est installé son siège, l’Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du ministère de l’emploi l’indemnisation de l’activité partielle a quant à elle mis en lumière que treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du territoire national étaient confrontées à une fraude massive au versement des indemnités.»
Ainsi, dans la région Occitanie, plus de 160 entreprises seraient victimes de fraude. Plus de 110 comptes bancaires frauduleux destinés à recevoir les indemnisations ont été identifiés, de même que 18 virements frauduleux pour environ 868.000 euros de préjudice. Environ la moitié de cette somme a déjà été saisie par les enquêteurs sur des comptes domiciliés en France.
«Confiance a priori»
Le gouvernement a, dès le début du confinement, mis en place un dispositif de chômage partiel extrêmement large en se basant sur le principe de la «confiance a priori», c’est-à-dire en se fondant sur la bonne foi des entreprises. «Ce qui n’exclut pas le contrôle a posteriori», avait fait valoir Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail. Le gouvernement prévoit de réaliser plus de 50.000 contrôles d’ici la fin de l’été. Mi-mai, il avait annoncé un renforcement des contrôles, effectués par les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), qui ont reçu le renfort de 300 agents sur ce thème, «épaulés par des inspecteurs du travail». En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans.
Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.
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