Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne utilise pour la sixième fois l’article 49.3 – franceinfo
En suivant, le groupe la France insoumise a annoncé déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.
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Et de six. Elisabeth Borne a de nouveau engagé, vendredi 25 novembre, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l’Assemblée en dégainant l’article 49.3 de la Constitution. Après le rejet d’une motion de censure LFI, la Première ministre a immédiatement dégainé le 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de budget de la Sécurité sociale en nouvelle lecture.
“Noue ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions”, a argumenté la Première ministre. L’Assemblée venait de rejeter très largement une motion de censure du groupe la France insoumise, sur le volet recettes de ce budget, pour lequel Mme Borne avait déjà utilisé cette arme constitutionnelle.
En suivant, le groupe de députés La France insoumise a annoncé déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. “Un 49.3 pour commencer la semaine, un second pour la terminer. Le sixième en un mois. Pour sanctionner chaque récidive d’obstruction gouvernementale, nous déposerons une motion de censure”, a écrit sur Twitter la présidente du groupe LFI Mathilde Panot vendredi soir.
Un 49-3 pour commencer la semaine, un second pour la terminer.
Le sixième en un mois.
Pour sanctionner chaque récidive d’obstruction gouvernementale, nous déposerons une motion de censure.
— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 25, 2022
Nouveau 49.3. Nouvelle motion de censure. Jamain nous ne banaliserons le piétinement du parlement et de la démocratie.
— Thomas Portes (@Portes_Thomas) November 25, 2022
