Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne a recours à un sixième 49.3 dans la foulée du rejet d’une motion de censure des « insoumis » – Le Monde

Elisabeth Borne à Berlin où elle a rencontré le chancelier allemand Olaf Scholtz, le 25 novembre 2022, avant de rentrer à Paris où elle est allée à l’Assemblée nationale en soirée.

Sans surprise, le gouvernement a facilement résisté, vendredi 25 novembre en soirée, à la motion de censure déclenchée par les députés de La France insoumise (LFI) après l’utilisation pour la cinquième fois par Elisabeth Borne de l’arme constitutionnelle du 49.3, sur la partie recettes du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.

Dans la foulée, la première ministre a une nouvelle fois eu recours au 49.3 pour le volet dépenses cette fois-ci. « Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions », a argumenté Elisabeth Borne.

Privée de majorité absolue à l’Assemblée, Elisabeth Borne avait engagé de nouveau la responsabilité du gouvernement et fait face à une nouvelle motion de censure de LFI débattue dans un contexte houleux au Palais Bourbon après les invectives échangées la veille. La motion n’a recueilli que 85 soutiens – « insoumis », communistes et écologistes – , très loin des 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

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« Je ne me résous pas à la litanie des 49.3 et des motions de censure », a assuré la première ministre, en appelant au « compromis ». Mais la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, a annoncé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement après ce sixième recours au 49.3 par la première ministre.

« Un 49.3 pour commencer la semaine, un second pour la terminer. Le sixième en un mois. Pour sanctionner chaque récidive d’obstruction gouvernementale, nous déposerons une motion de censure », a écrit sur Twitter Mme Panot vendredi soir.

Ne pas « basculer dans des jeux de rôle »

Jeudi soir, lors de l’examen d’une proposition de loi LFI, les noms d’oiseaux ont fusé dans l’hémicycle, jusqu’à un « Tu vas la fermer » lancé par l’élu guadeloupéen Olivier Serva (Liot) au groupe Renaissance.

A coups de suspensions de séances et d’amendements, le camp présidentiel a exaspéré les oppositions en empêchant le vote d’un texte insoumis en faveur de la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19.

Vendredi soir, la députée LFI Caroline Fiat a pilonné « l’image inadmissible du gouvernement hier » et le ministre Olivier Véran « fanfaronnant comme à son habitude ». Elle a reproché aux macronistes leurs « centaines de sous-amendements ridicules » pour ralentir les débats.

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Le député Les Républicains (LR) Yannick Neuder a dénoncé à son tour la « situation chaotique d’hier soir », se disant « consterné par le comportement de la majorité et du gouvernement » et son « petit jeu de l’obstruction », un « déni de démocratie ». Et l’écologiste Sophie Taillé-Polian a fustigé la « liquidation du Parlement avant fermeture ».

Elisabeth Borne a d’abord joué l’apaisement en appelant à ne pas « basculer dans des jeux de rôle, voire des pugilats ». Puis elle est montée au front contre les « manœuvres dilatoires » de LFI qui a retiré plusieurs textes pour discuter de sa proposition sur les soignants. « Vous n’appréciez pas que la majorité maîtrise aussi bien que vous le règlement intérieur de votre Assemblée », a-t-elle lancé à l’opposition.

Les séances de nuit se multiplient à l’Assemblée

Tout au long de la journée, camp présidentiel et opposition se sont renvoyé la responsabilité des invectives échangées la veille. Les députés macronistes ont d’abord réclamé une sanction contre Olivier Serva, avant de temporiser dans une « volonté d’apaisement ».

Chez LFI, Mathilde Panot a écrit à la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet pour s’indigner de « l’obstruction gouvernementale » contre la réintégration des soignants.

Dans une interview à La Voix du Nord, Mme Braun-Pivet a déploré de façon générale la pratique de « l’obstruction » parlementaire. « C’est quand même la négation même du débat », a-t-elle souligné. La présidente de l’Assemblée entend en parler mardi matin avec tous les présidents de groupes, lors d’une réunion consacrée au rythme éreintant de travail à l’Assemblée où les séances de nuit se multiplient.

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Sur France Inter, le ministre des relations avec le Parlement Frank Riester a jugé que dans la nouvelle Assemblée, « c’est peut-être plus violent » et que « des comportements devraient changer ». « Mais en même temps les textes avancent », a-t-il estimé. « On ne peut pas, quand on se comporte comme La France Insoumise depuis six mois, jouer les effarouchés », a-t-il aussi lâché.

Le débat sur le budget de la Sécurité sociale a donc été relégué au second plan. L’Assemblée nationale n’avait débattu que trois heures de son volet recettes. Elle avait voté sur proposition du gouvernement une enveloppe supplémentaire de 543 millions d’euros pour l’hôpital en 2022, en raison des « surcoûts liés au Covid ». Ils s’ajoutent aux quelque 570 millions d’euros pour l’hôpital présentés devant le Sénat en première lecture, afin notamment de « faire face à l’épidémie précoce de bronchiolite », avait précisé le ministre de la santé François Braun.

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Le Monde avec AFP

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