Blockchain : la Commission européenne prépare sa régulation
Que doit-on faire des cryptomonnaies ? La France a déjà commencé à mettre en place un cadre réglementaire pour les “cryptoactifs”, terme qui désigne au sens large les “tokens” (bitcoin, ether, XMR etc.) émis par les différentes blockchains. Le gouvernement français a ainsi encadré ce secteur au travers de la loi PACTE de 2019.
Mais la France n’est pas la seule à avancer sur ce terrain, et l’Europe travaille également sur un projet de réglementation, dont une version préliminaire a été diffusée sur le net au cours des derniers jours. Le document de 167 pages détaille le projet de régulation que souhaite mettre en œuvre la Commission européenne sur le sujet des cryptoactifs. Les auteurs du texte expliquent que leur ambition est à la fois de proposer un cadre harmonisé pour les différents Etats membres, de disposer de protections suffisantes pour les citoyens et les entreprises et de laisser une place aux expérimentations et à l’innovation en matière de blockchain et de cryptomonnaie.
Un air de PACTE
Dans ses grandes lignes, le texte n’est pas sans rappeler la régulation française. L’année dernière, Bruno Lemaire avait déjà indiqué qu’il souhaitait que la régulation européenne s’inspire du cadre préexistant posé par la France. Le texte insiste par exemple sur la publication de livres blancs pour tous les émetteurs de tokens, afin d’offrir aux potentiels clients un descriptif des tokens, de leur utilité et de leur fonctionnement.
La principale différence avec l’approche française tient dans le caractère contraignant du projet de régulation européenne : ces livres blancs devront être approuvés par les régulateurs avant l’émission de nouveaux tokens, et les émetteurs et bourse d’échanges de cryptoactifs devront obéir à une série de règles visant à s’assurer de leur bonne foi et de leur stabilité financière.
Pour mettre en œuvre ces nouvelles règles, le règlement entend donner de nouveaux pouvoirs en la matière à l’autorité européenne bancaire (EBA) et à l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qui seront chargés de superviser l’application de la réglementation, soit de manière directe pour certains acteurs, soit en coordination avec les autorités nationales pour les acteurs qui ne tomberaient pas directement sous la coupe des autorités européennes. Comme l’explique le site Euractiv, les cryptoactifs jugés les plus importants (on pense évidemment ici à l’arrivée d’acteurs comme Libra) seront placés directement sous l’égide des autorités financières européennes, qui disposeront de nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanctions sur ces acteurs.
Pierre angulaire
Ce texte vise à devenir la pierre angulaire de la régulation européenne en matière de cryptoactifs et à poser plusieurs définitions en droit. Il sera complété par d’autres textes à venir, qui doivent notamment redéfinir les règles s’appliquant aux cryptoactifs jouant le rôle de titres financiers (exclus du projet actuel), ainsi que sur les questions liées à la sécurité informatique et la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le texte n’est pour l’instant qu’un projet et des modifications pourront donc être apportées avant la version finale, mais donne une bonne indication de la direction retenue en matière de régulation européenne. Pour Simon Polrot, président de l’ADAN, une association française regroupant des entreprises travaillant dans le secteur des cryptomonnaies, ce texte est « une avancée importante ». L’association pointe néanmoins certains aspects contraignants du texte : « nous comprenons que certaines dispositions du texte sont plus dures, afin de réguler certains acteurs, mais nous pensons que cela pourrait dans certains cas poser un risque pour l’innovation dans ce secteur ».
