Yvelines : la justice suspend l’obligation du port du masque en extérieur – franceinfo
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Bas les masques. Le tribunal administratif de Versailles a suspendu, mercredi 12 janvier, l’arrêté préfectoral rendant le port du masque obligatoire en extérieur dans le département des Yvelines. Il avait été saisi en urgence par des particuliers, qui souhaitaient contester la décision du préfet d’imposer à partir du 31 décembre ce port sur l’ensemble de l’espace public à tout piéton d’au moins 11 ans.
Tout en rappelant que le risque de contamination en extérieur existe, le juge des référés a estimé qu’il fallait limiter cette obligation “aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants).”
Il juge donc que “la mesure prise par le préfet des Yvelines porte une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu à la liberté individuelle des personnes”.
