“Une forme d’obligation vaccinale”: ce qu’il faut savoir sur le pass vaccinal étudié en conseil des ministres – BFMTV.COM
Fini les tests antigéniques pour profiter d’un restaurant entre amis. Face à la cinquième vague de Covid-19 et la viralité du variant Omicron qui déferle sur le pays, le gouvernement veut agir. Les ministres se réunissent donc en urgence ce lundi afin de présenter un projet de loi pour améliorer la gestion de la crise sanitaire avec la mise en place d’un pass vaccinal pour remplacer le pass sanitaire.
Et le gouvernement l’assume. C’est une “forme d’obligation vaccinale”, dit-on du côté de l’exécutif. Pour tous les lieux qui demandent le pass sanitaire comme les restaurants ou les voyages interrégionaux en train, il faudrait désormais présenter un schéma vaccinal complet. C’est à dire que la dernière injection de vaccin doit remonter à moins de 4 mois.
Renforcer la lutte contre la fraude
Un test négatif pourrait aussi être demandé en plus du pass vaccinal, pour certains événements comme des concerts de grande ampleur. Seule exception: dans les hôpitaux ou les maisons de retraite, il sera toujours possible de s’y rendre avec un pass sanitaire.
Autre ambition du projet de loi: renforcer la lutte contre la fraude au pass. D’abord en autorisant ceux qui contrôlent les pass à contrôler aussi les papiers d’identité en cas de doute. Et puis l’échelle des sanctions pour utilisation du pass d’une autre personne ou d’un faux pass devrait être relevée.
Le projet de loi sur le pass vaccinal doit être examiné à l’Assemblée nationale dès ce mercredi puis par le Sénat à partir du 5 janvier. Son entrée en vigueur est prévue pour le 15 janvier.
>> A LIRE AUSSI – Pas de report de la rentrée, ni de couvre-feu pour le Nouvel an… ce qui est prévu au Conseil de défense sanitaire
