Un second vote sur l’amendement qui accorde un avantage fiscal à l’huile de palme organisé à l’Assemblée – franceinfo
La commission des finances a demandé une seconde délibération sur l’amendement controversé voté jeudi soir. Le Premier ministre a également formulé ce souhait.
Une opportunité de rectifier le tir. La commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé, vendredi 15 novembre, une seconde délibération sur l’amendement qui accorde un avantage fiscal à l’huile de palme. Un nouveau vote aura donc lieu vendredi après-midi ou dans la soirée, selon La chaîne parlementaire.
Avantage fiscal de l’huile de Palme : la commission des finances demande une seconde délibération sur l’amendement controversé voté hier.
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#huiledepalme Second vote cet ap-midi ou ce soir à l’AN!
— Stephanie Depierre (@stephdepierre) November 15, 2019
En plein examen du budget 2020, les députés ont voté, jeudi soir, sans débat un report à 2026 de l’effacement de l’huile de palme de la liste des biocarburants. Une décision aussitôt dénoncée par les associations écologistes, qui fustigent “le lobbying éhonté de Total”.
Au même moment, le Premier ministre Edouard Philippe a souhaité un second vote à l’Assemblée, “constatant l’absence d’un débat suffisant sur un sujet aussi important”, a indiqué Matignon à l’AFP. Le Premier ministre peut donner son avis mais ne peut pas obliger les députés à revoter. La seconde délibération “permettra aux parlementaires de nourrir un débat à la hauteur de l’enjeu”, a expliqué l’entourage du chef du gouvernement.
L’Assemblée avait pourtant voté l’an dernier l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants, qui bénéficient d’un régime fiscal favorable. Total produit actuellement du carburant à base d’huile de palme dans la nouvelle bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), près de Marseille.
