Téléchargements illégaux : le CSA se prononce pour sa fusion avec la Hadopi
Fin 2019, Franck Riester, qui était alors le ministre de la Culture, dévoilait son projet de création d’une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Elle repose sur la fusion du CSA et de la Hadopi au sein d’une même structure capable d’agir sur la télévision mais aussi sur Internet. L’objectif est notamment de mieux lutter contre le piratage en Peer to Peer, le streaming illégal, ou encore le piratage des rencontres sportives.
Cette initiative a depuis progressé et elle doit se concrétiser prochainement à travers le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Dans ce cadre, le CSA vient de donner un avis favorable à cette propostion. Dans un communiqué, l’autorité de régulation précise : « Cette nouvelle autorité incarnera ainsi le nouvel élan donné à la politique de protection des droits de propriété intellectuelle et accompagnera la dynamique de transformation du secteur audiovisuel et numérique. »
Des mesures musclées contre le streaming illégal
Toutefois, le Conseil tient « à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de doter l’ARCOM des moyens nécessaires pour exercer de manière satisfaisante les missions qu’il est envisagé de lui confier ». Le CSA a, tout en ayant pris note des nouvelles règles de désignation des membres de l’ARCOM, insisté pour « préserver la diversité des profils au sein du collège ».
À noter que le piratage des œuvres audiovisuelles fait beaucoup parler ces derniers temps en France. Ainsi, une proposition de loi déposé par des députés LREM s’attaque notamment au streaming sportif illégal. Des mesures très musclées sont préconisées dans la veine de ce qui a déjà été mis en place en Angleterre et au Portugal.
Les ayant-droits pourront ainsi demander le blocage, la suppression ou le déréférencement des sites de streaming et des plateformes IPTV qui diffusent de manière illégale des compétions sportives. L’idée est d’accélérer les procédures judiciaires, jusque là assez longues. Reste à voir si cette stratégie sera efficace et permettra de contrer l’ingéniosité des pirates qui ont souvent un coup d’avance.
