Premier feu vert de l’Assemblée au texte prolongeant l’état d’urgence sanitaire – BFMTV
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet et qui “intègre les enjeux” du déconfinement progressif à partir de lundi.
Les députés ont adopté le texte à main levée, avec l’appui des élus LaREM, du MoDem et de la majorité des UDI-Agir. LR a voté contre, comme le PS au nom des “libertés individuelles”, ainsi que LFI notamment en raison de l’absence de mesures sociales et le PCF, jugeant l’état d’urgence “contreproductif”. Les élus du groupe Libertés et Territoires se sont partagés essentiellement entre votes contre et abstentions.
Députés et sénateurs tenteront ce samedi en commission mixte paritaire (CMP) de se mettre d’accord sur une version de compromis du projet de loi, en vue d’une adoption définitive d’ici dimanche soir.
Création d’un “système d’information”
La question de la responsabilité pénale des décideurs risque de faire débat entre les deux chambres. Le Sénat à majorité de droite a voulu préciser en début de semaine qu’ils devront avoir commis une faute intentionnelle ou délibérée pour que leur responsabilité pénale soit engagée.
Les députés ont ensuite totalement revu le dispositif: la justice devra selon eux tenir compte, “en cas de catastrophe sanitaire, de l’état des connaissances scientifiques au moment des faits”. La majorité et Les Républicains s’accusent désormais mutuellement d’organiser “l’impunité”. Raphaël Schellenberger (LR) a notamment justifié le vote de son groupe par l’organisation “de l’irresponsabilité de ce gouvernement”.
Parmi les mesures majeures du projet de loi de 7 articles figure la création d’un “système d’information” pour identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Cette disposition a soulevé de vives inquiétudes dans l’opposition à l’Assemblée, mais aussi chez certains élus LaREM quant au respect du secret médical.
Trêve hivernale jusqu’au 10 juillet
Le projet de loi encadre en outre les régimes de mise en quarantaine préventive, et de placement à l’isolement pour les malades, obligatoires pour certaines personnes arrivant sur le territoire national. Les députés ont ajouté des garanties de droit à ces régimes.
Les députés ont en outre voté vendredi une nouvelle prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu’au 10 juillet.
Ils ont en revanche supprimé un article introduit au Sénat qui entendait “figer” dans la loi l’organisation des cartes de la situation sanitaire, ainsi qu’une disposition visant à empêcher le paiement de frais bancaires par les personnes en fragilité financière, le ministre y voyant “un pur cavalier législatif”, sans lien avec le projet de loi.
