Taxe Gafa : la France condamne le départ des Etats-Unis de la table des négociations

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Taxe Gafa : la France condamne le départ des Etats-Unis de la table des négociations

“Une provocation”. Voilà comment le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a qualifié le courrier adressé par l’administration américaine à la France, l’Espagne, la Grande-Bretagne et l’Italie pour leur signifier son départ de la table des négociations concernant la question de la taxation des géants du numérique, dans le but d’arriver à une taxe dite Gafa.

Alors que les discussions patinent depuis des mois, Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, a décidé de quitter la table des négociations ouvertes avec les Européens, comme l’a confirmé ce mercredi le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer. S’exprimant devant des parlementaires européens, ce dernier a jugé qu’un dispositif international était nécessaire pour résoudre ce problème tout en déplorant le manque de volonté des Européens, qui tiennent à instaurer un tel dispositif.

Quitte à faire cavaliers seuls, à l’instar de la France, qui a instauré sa propre taxe numérique l’an dernier, ce qui lui a déjà valu des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis. Les échéances de paiement ont toutefois été suspendues jusqu’à la fin 2020, dans l’attente d’un accord international sous la responsabilité de l’OCDE. L’Organisation internationale se penche en effet sur la question depuis 2015, et bien que les progrès soient lents, l’organisation espère qu’un accord sera signé avant fin 2020.

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Des contre-mesures américaines à venir 

“Nous avons reçu, avec mon homologue italien, espagnol, britannique, une lettre du secrétaire américain au Trésor qui nous confirme qu’ils abandonnent les négociations avec l’OCDE”, a expliqué Bruno Le Maire, interrogé au micro de France Inter, pour qui cette “lettre est une provocation alors qu’on était plus qu’à quelques centimètres d’un accord sur les géants du numérique”.

Malgré cet échec, le ministre l’assure : “il y aura bien une taxation des géants du numérique en 2020 en France”. Pour rappel, le gouvernement français espére collecter 500 millions d’euros chaque année grâce à cette taxe. La taxe sur les services numériques est un impôt de 3 % sur les recettes destiné à collecter l’argent des entreprises fournissant des services numériques aux citoyens français. Elle a été baptisée “taxe GAFA” en référence aux principaux concernés : Google, Amazon, Facebook et Apple.

En passant outre un accord global, la France pourrait faire l’objet de contre-mesures de la part des Etats-Unis. L’administration Trump, arguant que la nouvelle loi est une taxe injuste pour les entreprises américaines, a plusieurs fois menacé de répondre par une augmentation des droits de douane, pour un total de 2,4 milliards de dollars, sur le fromage, le vin, le champagne et d’autres produits français. Reste désormais à voir quelle tournure prendra le bras de fer que se livrent actuellement Washington et Paris. 

 

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