Pourquoi les députés ont rejeté un texte qui voulait leur imposer le pass sanitaire pour siéger – Nice-Matin

Cinquante députés LREM, emmenés par Stéphanie Rist, médecin par ailleurs, avaient déposé en commission un amendement au projet de loi de “gestion de la crise sanitaire” prévoyant que l’accès au Palais Bourbon puisse être subordonné à la présentation d’un pass sanitaire, dans un “souci d’exemplarité”. Il a été rejeté dans la nuit de mardi à mercredi.

Dans un communiqué, la présidence de l’Assemblée a précisé que “dès l’adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale, dans le respect des missions des parlementaires”.

“Le principe constitutionnel, déjà rappelé par le Conseil Constitutionnel à l’occasion de cette crise sanitaire, du libre exercice du mandat parlementaire sera naturellement préservé”, est-il souligné.

“Un amendement qui viserait à contraindre l’exercice du mandat parlementaire, voire de l’empêcher, serait inconstitutionnel”, relève-t-on dans l’entourage du président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM).

D’autres députés, y compris de la majorité, préconisent une obligation vaccinale pour les parlementaires, déjà largement vaccinés contre le Covid-19.

Depuis le 1er juillet, la demi-jauge en vigueur depuis octobre dernier dans l’hémicycle de l’Assemblée comme en commission a pris fin.

Richard Ferrand a demandé “à chacun de continuer à porter un masque dans les locaux de l’Assemblée nationale”.