Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi – Le Monde
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier la plupart des dispositions du projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.
L’instance, qui avait été saisie par les oppositions, a notamment validé les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à l’épidémie de Covid-19.
« Le refus de la personne de produire » un document officiel comportant sa photo « ne peut avoir pour autre conséquence que l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu », appuie-t-il. Cette vérification d’identité était particulièrement critiquée par les sénateurs socialistes dans leur saisine.
Mais le Conseil constitutionnel émet « une réserve d’interprétation » : la vérification ne pourra se fonder que « sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes ».
Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 [Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant… https://t.co/DVnVOqqHH1
— Conseil_constit (@Conseil constit)
Pas de passe sanitaire pour les meetings politiques
Toutefois, il a censuré la possibilité de demander un passe sanitaire aux participants de réunions politiques. Les organisateurs pourront cependant prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles », selon un communiqué.
Le Conseil constitutionnel demande en outre qu’il soit mis fin au passe vaccinal dès lors qu’il ne sera plus nécessaire.
Comme annoncé jeudi par le premier ministre, Jean Castex, lors d’une conférence de presse, le passe vaccinal entrera en vigueur le 24 janvier.
A partir de lundi, l’accès à de nombreux lieux et transports (restaurants, bars, transports publics interrégionaux, grands rassemblements, etc.) sera donc conditionné, pour les personnes de 16 ans et plus, à la justification d’un schéma vaccinal complet. A partir du 15 février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le passe reste valable.
Le test négatif, qu’il était jusqu’à présent possible de présenter à la place d’une preuve de vaccination dans le cadre du passe sanitaire, ne sera plus accepté que pour accéder aux établissements et services de santé.
Le passe vaccinal, censé inciter les Français non vaccinés à franchir le pas, sera par ailleurs accordé à titre provisoire aux personnes recevant une première injection d’ici le 15 février. Elles devront alors s’engager à recevoir leur deuxième dose un mois plus tard et seront autorisées à se rendre dans les bars, cafés, cinémas et restaurants en présentant un test négatif de moins de vingt-quatre heures.
