Pass vaccinal : il entre en vigueur ce lundi, voici ce qui change – JDN

Pass vaccinal : il entre en vigueur ce lundi, voici ce qui change [PASS VACCINAL] Après le feu vert du Parlement et du Conseil constitutionnel, le pass vaccinal remplace le pass sanitaire. Il faudra désormais avoir un schéma vaccinal complet pour accéder à de nombreuses activités de loisirs et établissements.

[Mise à jour du lundi 24 janvier 2022 à 10h33] C’est officiel : depuis ce lundi, il ne suffit plus de détenir un test négatif pour déjeuner au restaurant, se rendre au cinéma, emprunter le train ou l’avion… Le pass vaccinal entre en vigueur, après avoir été promulgué le samedi 22 janvier, remplaçant le pass sanitaire. Il faut désormais justifier d’un statut vaccinal. Le pass vaccinal ne s’applique pas pour l’accès à l’hôpital en cas d’urgence. Il ne sera pas non plus demandé dans les établissements de soins demandant actuellement le passe sanitaire, qui restera valable dans ceux-ci. Cette nouvelle obligation concerne toutes les personnes âgées de plus de 16 ans. Elle intervient alors que le Conseil constitutionnel a validé, vendredi dernier, l’essentiel du projet de loi adopté à la mi-janvier par le Parlement. Seule une disposition a été censurée : la possibilité d’exiger un pass vaccinal lors des meetings politiques en pleine campagne présidentielle. La semaine passée, Jean Castex a revendiqué une “solution cohérente” pour éviter les fermetures de commerces et inciter à la vaccination. Il a également annoncé un calendrier d’allégement des restrictions sanitaires. A compter du mercredi 2 février, “tous les équipements sportifs et culturels pourront récupérer un fonctionnement à pleine capacité”. Le télétravail ne sera plus obligatoire à cette date, mais restera recommandé. Le port du masque ne sera plus exigé en extérieur. A compter du mercredi 16 février, la consommation dans les transports sera autorisée et les discothèques pourront rouvrir. Le protocole sanitaire dans les écoles sera réévalué. “On considère qu’à la mi-février, nous aurons passé le cap d’Omicron”, a avancé Olivier Véran. 

Où peut-on dénicher son pass vaccinal sur Ameli ? 

Après chaque injection, toute personne doit recevoir du professionnel de santé une attestation certifiée au format papier. Ce même document peut être téléchargé sur le site attestation-vaccin.ameli.fr, en vous connectant via France connect (grâce à votre identifiant fiscal par exemple). L’Assurance maladie met également à disposition sur son site un simulateur pour déterminer la date de rappel de vaccin, afin de ne pas se retrouver sans pass valide. “Toutes les personnes qui font leur rappel disposeront d’un nouveau QR Code qui deviendra valide 7 jours après leur injection qu’il s’agisse d’une 2e, d’une 3e dose ou plus”, explique-t-on. 

Le pass vaccinal, à partir de quel âge ? 16 ans ? 

Le passe vaccinal concerne tous les Français âgés de 16 ans, au moins. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, le passe sanitaire (un test Covid négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement) restera valable et obligatoire pour accéder aux différentes activités (bars, restaurants, cinémas…). 

Doit-on forcément faire deux doses pour obtenir le pass vaccinal ? 

Le pass vaccinal impose d’avoir un statut vaccinal. Très concrètement, vous devez donc être dans l’une des situations suivantes : 

  • Avoir un certificat de vaccination (un schéma vaccinal complet, une dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • Avoir effectué un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • Être en possession d’un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • Détenir un certificat de contre-indication à la vaccination.

Comme le rappelle l’Assurance maladie sur son site internet, la protection du vaccin diminue avec le temps. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’effectuer un rappel. “La date d’éligibilité au rappel se calcule : soit à partir de la date de la dernière injection du schéma de vaccination initial (aussi appelée primo-vaccination) ; soit à partir de la date du test positif au Covid-19 si la personne a eu le Covid-19 depuis sa vaccination”, rappelle-t-on. “La dose de rappel est à réaliser 3 mois après la dernière injection ou infection au Covid-19“.

Depuis le 15 janvier 2022, la dose de rappel doit avoir été réalisée dans les sept mois qui suivent la dernière injection, afin de conserver un pass valide. A compter du 15 février, ce délai passera à 4 mois maximum après la dernière injection.

Avion, loisirs… Quelles sont les activités concernées par le pass vaccinal ? 

Tous les établissements jusqu’ici concernés par le pass sanitaire sont désormais soumis au pass vaccinal : 

  • Activités de loisirs 
  • Restaurants et bars, à l’exception de la restauration collective
  • Foires, séminaires et salons professionnels 
  • Grands magasins et centres commerciaux 
  • Transports publics interrégionaux (avions, trains, cars), sauf “pour motif impérieux d’ordre familial ou de santé”. 

Quelques exceptions sont cependant prévues, notamment un déplacement pour motif impérieux. Un simple passe sanitaire sera alors suffisant. Seuls les établissements et services de santé seront accessibles via un seul test négatif. Les salariés travaillant dans les secteurs mentionnés ci-dessus seront dans l’obligation de posséder un passe vaccinal.

Comment obtenir son pass vaccinal ? 

Pour obtenir le précieux sésame, une seule condition : avoir un schéma vaccinal complet. A compter du 15 février, la dose de rappel devra être effectuée quatre mois après la deuxième dose, et non plus sept mois après. 

Depuis le 15 décembre, les personnes de plus de 65 ans ainsi que les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen quel que soit leur âge doivent effectuer une dose de rappel pour que leur pass sanitaire reste valide. Cette dose de rappel est possible depuis le mois de septembre, mais elle ne conditionnait jusqu’à présent pas le maintien du pass sanitaire. Elle doit être effectuée au plus tôt trois mois (contre cinq mois initialement) après la vaccination complète (deuxième dose pour le cas général, dose unique pour les personnes guéries de l’infection) pour la majorité des vaccins et quatre semaines pour le vaccin Janssen.

La Haute autorité de santé s’était dit favorable à ce que le rappel soit possible dès quarante ans. La communauté scientifique est partagée sur l’utilité d’effectuer un rappel sur l’ensemble de la population. Depuis le 27 novembre 2021, le rappel est possible pour toute personne de 18 ans et plus. A compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes de 18 ans et plus doivent effectuer une dose de rappel dans les mêmes conditions que les personnes déjà éligibles, si elles veulent conserver leur pass sanitaire permanent. Les conditions seront durcies au 15 février.

Si la personne n’effectue pas le rappel dans les délais impartis, son pass est désactivé. Si elle effectue une dose de rappel au-delà du délai, un nouveau QR code sera généré et ce nouveau pass sera valide une semaine après l’injection. Si la personne effectue le rappel dans les délais, le QR code généré lors de la précédente vaccination restera valide durant sept jours, de façon à ce qu’elle conserve son pass sans coupure. Dans tous les cas, sept jours après l’injection, c’est le QR code de la vaccination de rappel qui fera office de pass et qui devra être présenté.

Le pass vaccinal peut-il être exigé dans le cadre de mon travail ? 

Le pass vaccinal ne devient pas obligatoire dans toutes les entreprises en France. En revanche, les salariés qui étaient jusqu’à présent soumis au pass sanitaire (restaurants, cafés, bars, cinémas…) doivent désormais présenter un pass vaccinal valide pour continuer à exercer leur activité professionnelle. Pas de panique toutefois, le texte de loi prévoit les conditions dans lesquelles “un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal”, peut-on lire.

Que change le pass vaccinal pour l’entreprise ? 

Outre la mise en place du passe vaccinal, le texte de loi acte d’autres dispositions afin de lutter contre la fraude.cLes gérants des lieux et activités soumis au passe vaccinal pourront vérifier le passe, et si nécessaire, l’identité du détenteur du passe, “lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente”. L’absence de contrôle dans un établissement recevant du public sera passible d’une amende de 1 000 euros, dès le premier manquement. 
 La présentation d’un passe vaccinal appartenant à autrui expose à une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros à l’heure actuelle.  

La détention d’un faux passe sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.  Les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail pourront être sanctionnées d’une amende administrative allant jusqu’à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros. 

A quelle date le pass vaccinal sera-t-il mis en place ? 

Le pass vaccinal a été mis en place le lundi 24 janvier. Pour rappel, le gouvernement tablait initialement sur une mise en œuvre effective au 15 janvier. L’échéance a toutefois été repoussée, les débats au Parlement étant ralentis par l’opposition. La gauche avait également prévu deux recours différents au Conseil constitutionnel, afin de garantir le respect des “libertés fondamentales”, repoussant de quelques jours la promulgation du texte de loi.

Jusqu’à quand le pass vaccinal est-il obligatoire ?

Le Premier ministre a précisé que le pass pourrait être levé en cas de recul de l’épidémie. “Dès lors que la pression hospitalière est suffisamment basse (…), on peut en confiance lever un certain nombre de mesures qui visent aujourd’hui à nous protéger et qui seraient jugées disproportionnées”, a complété le ministre de la Santé, Olivier Véran. “On appliquera le pass sanitaire aussi longtemps que nécessaire, mais pas plus longtemps que nécessaire”. 

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il vise à certifier que la personne qui le présente n’est pas porteuse du virus. Il doit être présenté par toute personne à partir de 12 ans et deux mois pour accéder à la plupart des événements de la vie quotidienne : sport, culture, restaurants, divertissements, ainsi que pour voyager via les grandes lignes ou dans l’Union Européenne. Trois documents peuvent être présentés dans le cadre du pass sanitaire :

  • Un certificat de rétablissement : il s’agit d’une preuve que la personne a été infectée par le Covid-19 il y a moins de six mois et est donc immunisée. Concrètement, il s’agit d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant de onze jours à six mois
  • Un test PCR ou antigénique négatif : il doit dater de moins de 24 heures (72 heures pour les tests PCR et 48 heures pour les tests antigéniques en cas de déplacement vers un autre pays de l’Union Européenne, mais 24 heures en provenance d’un de ces pays). Pour les activités en France, les autotests sont autorisés s’ils sont réalisés sous supervision médicale
  • Une attestation de vaccination : pour être valable, elle doit correspondre à un schéma vaccinal complet.

Le pass sanitaire devrait être transformé en 2022 en pass vaccinal. Le gouvernement avait annoncé mi-décembre qu’il déposerait début janvier un projet de loi en ce sens. Cela a finalement été le cas fin décembre, et le processus législatif est en cours. Le gouvernement espère que l’adoption sera effective au 15 janvier. Le pass sanitaire disparaitrait alors, mais pour être remplacé par un dispositif plus contraignant. Il resterait cependant actif dans quelques situations, accès aux soins et personnes mineures notamment.

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