Le pass sanitaire applicable aux commerces de plus de 20.000 m2, sur décision préfectorale – BFMTV
Dès lundi, le prefet d’un département pourra exiger la présentation d’un pass sanitaire pour ces grands commerces, si “des risques de contamination le justifient”.
Le pass sanitaire sera requis à partir de lundi pour accéder aux magasins et centres commerciaux de plus de 20.000 m2 ainsi qu’aux restaurants et bars, aux services et établissements de santé – sauf en cas d’urgence – ou encore aux transports ferroviaires et aériens, selon un décret paru dimanche au Journal Officiel (JO).
Cette obligation est néanmoins conditionnée à la “décision motivée du représentant de l’État dans le département (le prefet, NDLR), lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient” précise le décret.
Les personnes majeures doivent présenter un pass sanitaire pour accéder à un certain nombre de lieux publics ou pour participer en tant que visiteur, client, spectateur ou passager dans des lieux, événements ou établissements listés dans le décret 2021-1059 daté de samedi.
Accès refusé
Pour être valide, un pass doit faire état d’un dépistage datant de “moins de 72 heures” – test ou autotest antigénique -, d’un “justificatif du statut vaccinal” ou d’un certificat de rétablissement après avoir contracté le Covid-19. Il est déjà exigé dans les lieux de culture depuis fin juillet.
“A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination”, indique le décret.
Ces mesures seront également applicables “à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence”, ajoute le texte.
Il précise par ailleurs que le port du masque “peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur”.
