Le conflit entre Oracle et Google définitivement tranché d’ici juillet 2020

Le conflit entre Oracle et Google est loin d’être clos. La Cour suprême des Etats-Unis a en effet déclaré vendredi qu’elle réexaminerait le différend de longue date d’Oracle avec Google sur l’utilisation des API Java d’Oracle par Google pour construire le système d’exploitation mobile Android.

En se saisissant de cette affaire d’envergure, la Haute Cour de justice américaine mettra fin d’ici juillet de l’année prochaine à une bataille juridique épique entre les deux géants américains, comprenant des milliards de dollars en jeu. La Cour suprême réexaminera ainsi la décision rendue l’an dernier par la Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis, qui s’est rangée du côté d’Oracle.

Pour rappel, Oracle a assigné Google en justice en 2010, affirmant que le géant américain lui devait plus de 9 milliards de dollars pour avoir utilisé 37 packages d’API Java sans payer de droits de licence. En 2016, Google a réussi à convaincre un jury de la cour fédérale que son utilisation des API était “équitable”. Toutefois, la Cour d’appel a infirmé cette décision deux ans plus tard.

Un préjudice substantiel, juge Oracle

Bien que Google et d’autres aient soutenu que les API ne devraient pas être soumises à la protection du droit d’auteur, une cour d’appel des États-Unis a statué en 2014 que la loi sur le droit d’auteur s’appliquait effectivement aux API Java. Ceux qui se sont rangés du côté de Google ont averti que la décision de 2014 aurait un effet dissuasif sur les développeurs, et ils se sont tournés vers l’argument de ” l’utilisation équitable ” de Google pour atténuer cet impact.

En 2016, devant le tribunal de district américain, Robert Van Nest, l’avocat de Google, a résumé l’affaire du géant de l’Internet, affirmant que les API avaient un but purement fonctionnel. En même temps, l’utilisation des API pour construire le système d’exploitation était une utilisation véritablement “transformatrice”. Les ingénieurs de Google, dit-il, “ont construit Android à partir de zéro, en utilisant la nouvelle technologie de Google, et adapté la technologie à partir de sources ouvertes. Android était une chose remarquable, une toute nouvelle plateforme pour l’innovation”.

Oracle, quant à elle, a fait valoir que Google a causé un préjudice substantiel au marché en utilisant librement les API, car elle a influencé d’autres accords de licence. L’équipe d’Oracle a également signalé des courriels suggérant que les développeurs Android savaient qu’ils étaient obligés de payer des frais de licence pour les APIs.