La libération conditionnelle de Patrick Balkany suspendue après un appel du parquet – Le Monde
L’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany reste pour l’instant en prison. Le parquet d’Evry a fait appel, lundi 30 mai, de la libération conditionnelle décidée le même jour par le tribunal d’application des peines.
« L’appel du parquet est suspensif jusqu’à ce que la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris statue, dans le délai [maximal] de deux mois », a précisé la procureure d’Evry, Caroline Nisand, dans un communiqué. Jusqu’à cette nouvelle décision, Patrick Balkany reste incarcéré à la prison de Fleury-Merogis (Essonne).
Lors de l’audience devant le tribunal d’application des peines, le parquet d’Evry avait estimé que M. Balkany « manifeste toujours son opposition au principe de sa condamnation, en dépit de son caractère définitif, ce qui augure mal du respect de la mesure d’aménagement de peine sollicitée ».
Selon le parquet, l’ancien élu des Républicains (LR) « ne justifie, au plus, que du paiement d’une somme totale de 7 000 euros environ, depuis février 2022, alors que la dette fiscale dont il a la charge de la réparation s’élève à plus de quatre millions d’euros ».
Risque de récidive jugé « extrêmement faible »
Après un premier séjour en prison de cinq mois, M. Balkany, âgé de 73 ans, avait été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, mais était, finalement, retourné en prison le 7 février 2022 en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.
Le tribunal d’application des peines d’Evry avait accordé lundi une nouvelle libération conditionnelle, cette fois sans bracelet électronique. « Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine », avaient réagi ses avocats, Me Robin Binsard et Romain Dieudonné à l’Agence France-Presse (AFP).
Selon le tribunal, « la reconnaissance des faits par l’intéressé, la sévérité de la sanction prononcée, y compris à l’égard de son épouse, les conséquences des infractions commises et de leur sanction, la durée de l’incarcération, son âge et son état de santé, laissent augurer d’un risque de récidive extrêmement faible ».
Versements mensuels pour régler les sommes dues
Lors de l’audience devant le tribunal d’application des peines à huis clos au sein de la prison de Fleury-Mérogis, M. Balkany avait affirmé souffrir de douleurs dentaires importantes depuis son entrée en détention et qu’il restait allongé « la majeure partie de la journée » à cause de douleurs dorsales et d’une hernie.
« Il a manifestement pris conscience de ses manquements lors de la précédente mesure d’aménagement de peine, manquements sanctionnés par une nouvelle incarcération difficilement supportée », selon la décision du tribunal consultée par l’AFP.
Par ailleurs, le juge a estimé que M. Balkany a « mis en place, conjointement avec son épouse, depuis le mois de février, des versements mensuels d’un montant total de 1 300 euros aux fins de régler les sommes dues à l’administration fiscale au titre des infractions commises ».
Deux tiers de la peine effectuée à compter du 3 juillet
Le placement sous bracelet électronique de son épouse, toujours hospitalisée depuis sa tentative de suicide en février, avait également été révoqué en février.
Les époux Balkany avaient été reconnus coupables de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014, pour un total estimé de 4 millions d’euros de sommes éludées.
Quelques semaines après son incarcération, l’ancien élu avait déposé une requête en libération conditionnelle par le biais de ses avocats au début d’avril. La fin de peine de Patrick Balkany est fixée au 21 avril 2023. Depuis février, il a exécuté la moitié de sa peine et aura effectué les deux tiers à compter du 3 juillet.
Avec son épouse, ils doivent être rejugés en octobre dans l’affaire de blanchiment de fraude fiscale avec pour seul enjeu le quantum de leurs peines, après une décision de la Cour de cassation, car déjà reconnus définitivement coupables de cette infraction. Patrick Balkany reste, par ailleurs, mis en examen à Nanterre dans différentes affaires, notamment pour « détournement de fonds publics », soupçonné d’avoir utilisé des chauffeurs de la mairie de Levallois à des fins personnelles.
