La justice annule l’arrêté antipesticides du maire de Langouët – franceinfo
Le maire de Langouët, Daniel Cueff, avait décidé, le 18 mai dernier, d’interdire dans sa commune l’épandage des pesticides à moins de 150 mètres des habitations.
Rivières ou sols contaminés, déchets industriels abandonnés… Vous vivez à proximité d’un site pollué ?
Cliquez ici pour nous alerter !
L’arrêté antipesticides du maire de Langouët, Daniel Cueff, a été annulé par le tribunal administratif, a annoncé, vendredi 25 octobre, Arnaud Delomel, avocat de cette commune d’Ille-et-Vilaine. “Le tribunal administratif de Rennes retient qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L’argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu’elle s’arrête à la compétence du maire”, a-t-il déclaré à l’AFP. “C’est un coup dur parce que c’est le premier jugement rendu au fond sur le plan national”, a-t-il ajouté. La commune de Langouët a deux mois pour faire appel de cette décision.
Daniel Cueff s’est dit “évidemment déçu” par cette décision “parce qu’il s’agit de santé publique”. “Le jugement du tribunal est d’une pauvreté dans l’argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l’autorisation de mise sur le marché des pesticides de synthèse, de l’avis même de l’Anses, n’a jamais fait l’objet d’analyses des conséquences pour les riverains“, a-t-il expliqué à l’AFP.
Le 18 mai dernier, l’élu avait pris un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Il n’est pas le seul, mais son cas était devenu un symbole. Plusieurs dizaines de communes ont en effet pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille. La préfecture avait saisi la justice au motif que la réglementation sur cette question relève de la compétence de l’Etat, et non du maire. En août, le tribunal administratif avait déjà suspendu l’arrêté.
