L’arrêté antipesticides du maire de Langouët annulé par la justice – Le Monde
La préfecture avait déjà obtenu la suspension de cet arrêté, au motif qu’un maire n’est pas compétent pour réglementer l’usage des pesticides, y compris au nom du principe de précaution.
L’arrêté antipesticides pris au mois de mai par le maire de Langouët, Daniel Cueff, a été annulé par le tribunal administratif, a annoncé vendredi 25 octobre Arnaud Delomel, avocat de cette commune d’Ille-et-Vilaine.
« Le tribunal administratif de Rennes retient qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L’argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu’elle s’arrête à la compétence du maire », a-t-il déclaré à l’Agence France-presse (AFP). « C’est un coup dur parce que c’est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national », a-t-il ajouté. La commune de Langouët a deux mois pour faire appel de cette décision.
La préfecture, à l’origine de cette demande d’annulation, avait déjà obtenu, le 27 août, la suspension de cet arrêté en référé, pour le même motif et y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’Etat. L’arrêté en question, pris par le maire du village de 600 habitants, proche de Rennes, interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».
« Evidemment déçu »
Interrogé par l’AFP, Daniel Cueff s’est dit « évidemment déçu » de cette décision « parce qu’il s’agit de santé publique » :
« Le jugement du tribunal est d’une pauvreté dans l’argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l’autorisation de mise sur le marché des pesticides de synthèse, de l’avis même de l’Anses, n’a jamais fait l’objet d’analyses des conséquences pour les riverains. »
Le 14 octobre, durant l’audience sur le fond dans une salle du tribunal administratif de Rennes, M. Cueff avait également mis en avant « le danger » de ces produits, brandissant même un bidon vide de 5 litres de fongicide, un pesticide destiné à tuer les champignons parasites, et a évoqué son « devoir » de protéger les habitants et les agriculteurs des dangers causés, selon lui, par les pesticides.
« Les gens vont respirer ces produits qui sont jugés sur le bidon même extrêmement toxiques ! On m’empêche de protéger ma population ! », avait-il lancé au micro à sa sortie du tribunal, devant environ 300 personnes.
Le rapporteur public avait, lui, rappelé la différence entre la légalité et la légitimité. « Cet arrêté est-il légal ? Est-il conforme au droit positif, au droit qu’il est écrit ? », avait lancé Mme Touret au président et à ses deux conseillers. En outre, l’État n’est pas responsable d’une « carence avérée », avait-elle dit soulignant l’absence de « péril imminent ».
L’arrêté de Langouët a lancé un large débat en France sur l’usage des pesticides. Plusieurs dizaines de communes avaient pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille. A la fin du mois d’août, Emmanuel Macron avait assuré soutenir « dans ses intentions » ce maire breton, tout en rappelant la nécessité de respecter la loi.
