La fraude au chômage partiel a déjà coûté 50 millions d’euros à l’Etat – Le Monde
Le 12 mars 2020, au plus fort des incertitudes de la crise sanitaire qui s’annonce et devant plus de 24 millions de téléspectateurs, Emmanuel Macron annonce en direct les premières mesures pour lutter contre la pandémie. Parmi elles, outre la mise en place d’un premier confinement strict, le président de la République assure qu’« un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre ». Le chef de l’Etat le veut « généreux », « simple », « protecteur ». Le moins de formalisme pour le plus de réactivité. Devant leur écran, les directeurs des services de police spécialisés redoutent qu’une nouvelle porte s’ouvre pour les fraudeurs professionnels. Les mois qui vont suivre leur donneront raison.
Le 10 juillet 2020, quatre mois après l’allocution présidentielle, le parquet de Paris annonce que « treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du territoire national sont confrontées à une fraude massive ». La juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée est saisie. C’est à elle que revient la tâche de rassembler la multitude de procédures ouvertes par les parquets locaux et de coordonner la suite de l’enquête.
A la mi-juin, selon des chiffres obtenus par Le Monde, plus de 7 000 demandes frauduleuses ont été référencées, représentant 113 millions d’euros d’aides indûment sollicitées. Sur cette somme, 63 millions d’euros ont effectivement été versés et seulement 13 millions récupérés avant que l’argent ne s’évapore. Des chiffres qui ne prennent pas en compte les demandes d’aides intentionnellement surévaluées par des entrepreneurs trop gourmands mais uniquement les cas d’entreprises dont la raison sociale et le numéro d’inscription au registre du commerce sont accessibles en quelques clics, dont l’identité a été usurpée.
Une équipe très active
Ici un menuisier de la Mayenne, là un maçon exerçant dans l’Aude, un commerce alimentaire de Mont-de-Marsan et tant d’autres encore. A chaque fois, les agences de paiement sont alertées par des demandes comportant des similitudes troublantes : rétroactives de plus de soixante jours, elles comportent un nombre d’heures demandées pour équivalent temps plein deux fois supérieur à la moyenne nationale et un taux horaire d’allocation élevé.
Quand le menuisier est rappelé par les services de l’Etat, il assure qu’il n’est pas derrière une demande d’aide concernant treize salariés sur une période du 1er avril au 30 juin 2020. Et pour cause, il est le seul et unique salarié de son entreprise. Un exemple parmi plusieurs milliers – au moins 160 entreprises victimes ont été identifiées rien que pour la région Occitanie – qui ont conduit la juridiction nationale de lutte contre le crime organisé à se saisir de l’enquête, qualifiée alors « d’une très grande complexité et nécessitant une forte coopération internationale ».
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