La Convention citoyenne pour le climat ne fait pas l’unanimité – Le Figaro
«Inclure des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national.» Le ton très «techno» de cette proposition fait davantage penser à une recommandation d’un rapport administratif des services de l’État qu’aux conclusions d’une assemblée de citoyens choisis au hasard dans le pays. C’est l’une des remarques qui revient régulièrement sur les réseaux sociaux : quitte à faire participer directement des citoyens à la délibération démocratique, on aurait pu attendre davantage d’originalité des résultats de celle-ci.
Au lieu de ça, les quelque 150 propositions, marquées économiquement à gauche, ont un air de déjà-vu. Que l’on pense à la proposition de réduction du temps de travail hebdomadaire à 28h – finalement non retenue -, à l’augmentation du SMIC, à la taxation des dividendes, etc. «Déception face aux résultats de la prétendue convention citoyenne : reprise de la vulgate du lobby écologiste, (…) ignorance de l’économie, absence totale de légitimité. Le tirage au sort confirmé comme imposture démocratique!», attaque sur Twitter le sénateur LR Philippe Bas, président de la commission des Lois.
Beaucoup d’autres propositions forment ensemble une vaste liste d’interdictions ou du moins de limitations : interdiction de la vente des véhicules les plus polluants, de certaines publicités, des enseignes lumineuses, des terrasses chauffées dans les bars et restaurants, limitation de l’autoroute à 110 km/h. C’est le retour de l’écologie punitive, déclarent certains, d’aucuns plaisantant à propos des «Khmers verts». «La convention citoyenne s’annonçait comme une remarquable usine à taxes, interdictions et autres projets soviétoïdes repeints en vert. Sa production dépasse toutes les espérances», tacle par exemple Olivier Babeau, président du think tank Institut Sapiens, marqué à droite.
Des oublis étonnants
Sur France Info, les propositions sont aussi étrillées par un avocat reconnu en droit de l’environnement, Maître Nicolas Gossement, qui a participé en 2007 au Grenelle de l’environnement en tant que porte-parole du réseau associatif France Nature environnement. «Ce rapport, il aurait pu avoir pour titre ‘Demain, on rase gratis’. C’est une compilation des idées généreuses qui existent depuis 20 ans», estime l’avocat, qui ajoute : «On pouvait s’attendre à un rapport de citoyens. Par bien des aspects, c’est un rapport d’experts : il est évident qu’énormément de propositions n’ont pas été élaborées que par les citoyens. Le message des organisateurs est de dire qu’ils ont eu l’appui d’experts qualifiés (…) On aurait aimé un peu plus d’imprudence de la part de citoyens. Quand on demande des notes à l’administration de l’État pour savoir quelles mesures on peut prendre, on obtient cela».
Le spécialiste du droit de l’environnement note aussi des angles morts. Ainsi, la Convention ne se prononce pas vraiment sur l’idée d’une «taxe carbone». «La quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté», note Maître Gossement. Rien, par exemple, sur le nucléaire, qui fournit pourtant 70% de la production française d’électricité. Que l’on soit «pour» ou «contre», cet oubli est étonnant. À l’inverse, certaines propositions nouvelles, peu précises, existent déjà… «La rénovation des bâtiments, c’est dans deux lois récentes. Ce n’est pas du tout nouveau, je n’ai pas vu de grande différence, hormis le fait qu’on repousse l’échéance à 2040. Ils auraient dû préciser ce qui existe, ce qu’on va modifier, et comment c’est modifiable», poursuit l’avocat.
Des critiques que l’on entend aussi dans la bouche d’un économiste libéral, Jean-Marc Daniel, professeur émérite à l’ESCP Europe, au micro de BFMTV. «Ce qui est assez surprenant dans ces propositions, c’est que l’échantillon est supposé être représentatif. On a beaucoup utilisé l’expression “randomiser” durant la crise du coronavirus. Je ne suis pas sûr que cet échantillon ait été randomisé, note l’économiste. Les techniques de sélection auraient permis d’avoir une vision assez objective de la réalité de ceux pensent les citoyens français. En tout cas, s’ils pensent ça, c’est une vision assez radicale et assez négative de l’avenir.» De quoi reposer la question de la légitimité des formes de démocratie directe.
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