Grève du 29 septembre: l’école est-elle tenue d’accueillir les enfants? – La Voix du Nord
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C’est une question qui nous a été posée par une lectrice :
« La professeure de mon enfant prévient qu’elle fera grève. Et que les enfants ne seront pas redéployés dans les autres classes. Donc sous-entendu, ce n’est pas la peine d’amener votre enfant à l’école, personne ne le prendra. Ma question : y a-t-il un service minimum obligatoire ? Si d’autres enseignants ne font pas grève, ont-ils le droit de refuser les élèves des enseignants grévistes ? La mairie a-t-elle à prendre le relais avec les surveillants et le personnel communal ? »
Qu’est-ce que le service minimum ?
C’est une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, décriée par les syndicats et les enseignants comme atteinte au droit de grève.
La loi nº 2008-790 du 20 août 2008 institue un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire indique bien que « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes » et qu’« il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer ». Les enseignants sont tenus de déclarer au rectorat au moins 48 heures avant leur intention de débrayer. Et le maire doit établir une liste de personnes susceptibles d’accueillir les enfants qui se présenteront.
Concrètement, ça marche comment ?
L’école peut demander aux parents s’ils peuvent remmener leur enfant à la maison, mais elle ne peut pas les y contraindre : si le professeur est absent, elle doit trouver une solution pour accueillir quand même l’enfant (généralement dans une autre classe de la même école).
Si moins de 25 % des professeurs de l’école déclarent leur intention de faire grève, l’État assure l’accueil de votre enfant. Si la grève concerne 25 % ou plus des professeurs, ce service d’accueil revient à votre commune. Lorsque l’accueil est organisé par la commune, c’est elle qui fixe le lieu. L’accueil peut se faire dans l’école, qu’elle soit fermée ou partiellement ouverte, ou dans d’autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente…).
Dans les faits, le dispositif n’a pas été mis en place depuis longtemps parce que les différents protocoles sanitaires en cours pendant le Covid avaient supprimé ce service minimum. Même avant le Covid, seulement environ un tiers des communes mettrait en place ce dispositif, et beaucoup partiellement… Ce mardi 27 septembre, les enseignants doivent déclarer s’ils sont grévistes ou non pour la grève de ce jeudi 29 septembre. S’il y a moins de 25 % d’enseignants grévistes dans l’école de votre enfant, vous pourrez donc l’amener sans difficulté et il sera pris en charge dans une autre classe. S’il y a plus de 25 % de grévistes, l’accueil de votre enfant dépendra de votre commune…
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