Fin de l’état d’urgence sanitaire: rassemblements, masques, trêve hivernale… Ce qui change au 11 juillet – La Voix du Nord
L’état d’urgence sanitaire prend fin ce vendredi 10 juillet 2020 à minuit. Sauf en Guyane et à Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre. Une sortie d’état d’urgence possible puisque l’épidémie de Covid-19 est pour l’instant maîtrisée en France. Même si le conseil scientifique est unanime sur la probabilité d’une deuxième vague.
L’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars pour face à l’épidémie de Covid-19, avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet. Si la prudence reste de mise, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie, l’essentiel de l’état d’urgence sanitaire disparaît ce vendredi à minuit. Toutefois, de possibles restrictions seront toujours possibles jusqu’à fin octobre.
Ce qui change :
– À compter de ce vendredi soir, minuit, un reconfinement total sera impossible. Pour cela, il faudrait un nouvel état d’urgence sanitaire.
– Après avoir été supprimé pendant la crise, le délai de carence en cas d’arrêt maladie est de retour. Il est de trois jours pour les salariés du privé et d’un jour pour la fonction publique. Les arrêts maladie en cours ne sont pas concernés par ce retour à la normale. Les personnes faisant l’objet d’un arrêt maladie en lien avec le Covid-19 pourront continuer à bénéficier d’un dispositif dérogatoire en place jusqu’au 10 octobre.
– Fin de l’exonération d’impôt des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires ne bénéficieront plus d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros annuels. Le plafond revient à 5 000 euros.
– Le 11 juillet actera la fin de la trêve hivernale et donc la possibilité pour les propriétaires de procéder à nouveau à des expulsions de locataires.
– Le plafonnement du prix des masques et du gel hydroalcoolique doit aussi se terminer. Il était fixé à 95 centimes pour un masque et 2,64 euros le prix d’un flacon 100 ml de gel.
– Les fournisseurs d’énergie seront à nouveau autorisés à couper l’accès au gaz naturel et à l’électricité en cas de non-paiement des factures. Ce n’est pas le cas d’EDF qui a assuré qu’elle suspendrait les coupures d’énergie et les pénalités de retard de paiement jusqu’au 1er septembre.
– Les rassemblements de 5 000 personnes ou moins seront autorisés. Les stades seront par exemple de nouveau autorisés à accueillir des spectateurs. La situation sera différente pour les salles de spectacle. Celles pouvant accueillir plus de 1 500 personnes devront demander une autorisation à la préfecture.
– Pour les manifestations, le Conseil d’État a exigé le 6 juillet qu’elles puissent se faire sans autorisation préalable de la préfecture.
– Jusqu’au 11 juillet, les rassemblements sur la voie publique restaient limités à 10 personnes (sauf pour les cérémonies funéraires notamment ou dans les transports). Cette mesure doit être levée mais le nouveau Premier ministre peut encore restreindre ou interdire des rassemblements par décret.
