Fin de l’état d’urgence sanitaire en France : qu’est-ce qui va changer (ou pas) à partir du 11 juillet ? – Sud Ouest

Décrété le 23 mars et entré en vigueur le 24 mars pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, prend fin ce vendredi 10 juillet en France. Dès le 11 juillet, certaines interdictions seront donc levées. Mais pas toutes puisque l’état d’urgence sanitaire sera suivi d’une “période transitoire de quatre mois”, durant laquelle certaines restrictions demeurent.

Le point sur ce qui change et ce qui ne changera pas dans l’immédiat.

Réouverture des stades et hippodromes

À partir de samedi 11 juillet, les stades et hippodromes seront rouverts au public, avec une “jauge maximale” de 5 000 personnes. Ces réouvertures s’ajoutent à celles déjà en vigueur depuis le 22 juin pour les cinémas, centres de vacances, casinos, salles de jeux et centres de loisirs. 

Reprise des croisières fluviales

Les croisières fluviales seront de nouveau autorisées, en mer entre les ports européens, pour les navires dont la capacité ne dépasse pas une limite fixée par arrêté ministériel. Pour ce qui est des croisières maritimes internationales, elles pourraient être réautorisées à partir de septembre 2020, si la situation épidémiologique le permet. 

Fin de l’encadrement du prix des masques

La fin de l’état d’urgence sanitaire signe également la fin de l’encadrement du prix des masques chirurgicaux. Jusqu’ici le prix maximum était de 95 centimes à l’unité et 80 centimes en vente en gros. Mais dans les faits, la plupart des enseignes les vendent 60 centimes. Quant aux masques en tissu, leurs prix n’étaient pas encadrés. 

Fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale, durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues, prend aussi fin. Cette trêve, qui dure habituellement du 1er novembre au 31 mars, avait cette année été prolongée jusqu’au 10 juillet en raison de la crise du coronavirus, qui a amputé les revenus de nombreux foyers. Il en va de même pour les coupures de gaz et d’électricité, interdites durant la trêve hivernale. À compter du 11 juillet, les procédures d’expulsion locative, et de coupures d’énergie seront de nouveau autorisées. 

Arrêts maladie : retour du délai de carence

Concernant les arrêts maladie, le délai de carence (1 jour dans le public, 3 jours dans le privé) sera de nouveau appliqué, à l’exception des arrêts des personnes ayant contracté le Covid-19, qui pourront continuer à bénéficier du système dérogatoire jusqu’au 10 octobre.

Le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires redescend

Concernant la défiscalisation d’une partie des heures supplémentaires, le plafond élevé à 7 500 euros, redescend à 5 000 euros. Il n’y aura plus d’exonération de l’impôt sur le revenu au-delà de cette limite.

Pas de reconfinement sans nouvel état d’urgence sanitaire

À l’origine, le texte édictant les conditions de sortie de l’état d’urgence permettait des restrictions sur la circulation des personnes. Mais le Conseil constitutionnel a considéré jeudi que “l’interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’interdiction d’accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée”. Il juge aussi que “l’interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours”. S’il fallait décider un nouveau confinement, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d’urgence sanitaire.

Les rassemblements toujours restreints

Parmi les restrictions qui perdurent au-delà de l’état d’urgence : comme pour les salles de spectacle, les activités rassemblant plus de 1 500 personnes devront être préalablement déclarées. 

Le masque toujours obligatoire dans les transports

Le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun au moins jusqu’au mois de novembre. 

Foires, expositions, discothèques toujours fermées

Pour l’instant, les foires, expositions, salons et les discothèques ne sont pas autorisés à rouvrir. Le gouvernement se penchera sur ces réouvertures au mois de septembre. 

“Le cadre répressif est maintenu”

Dénonçant “un état d’urgence qui ne dit pas son nom”, des juristes font par ailleurs valoir que malgré sa levée, “le cadre répressif de l’état d’urgence est maintenu, avec le fameux délit sanctionnant la réitération du non-respect des restrictions (de déplacement, rassemblement, etc.)”.

La Guyane et Mayotte, les exceptions

Le coronavirus continuant à circuler activement en Guyane et à Mayotte, ces deux départements d’outre-mer ne sont pas concernés par la sortie de l’état d’urgence. Celui-ci y a été prolongé jusqu’au 30 octobre inclus.