Des transactions en Bitcoin plus faciles à tracer ? L’Europe envisage d’interdire les portefeuilles de crypto anonymes
La Commission européenne (CE) a présenté une série de propositions visant à réglementer plus strictement les transferts de crypto-monnaies en s’appuyant sur les lois existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme.
L’un des principaux changements est l’interdiction faite à tous les fournisseurs de services de crypto-monnaies de proposer des portefeuilles anonymes de crypto-monnaies. Les règles existantes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent seraient étendues à l’ensemble du secteur des crypto-monnaies, y compris à tous les fournisseurs de services de crypto-actifs.
“Les modifications garantiront une traçabilité complète des transferts de crypto-actifs, tels que le bitcoin, et permettront de prévenir et de détecter leur éventuelle utilisation à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. En outre, les portefeuilles anonymes de crypto-actifs seront interdits”, a déclaré la CE.
Les règles actuelles de l’UE ne couvrent pas la traçabilité des transferts d’actifs virtuels
Les prestataires devront recueillir le nom, l’adresse, le numéro de document personnel officiel, le numéro d’identification du client ou la date et le lieu de naissance des détenteurs de crypto-monnaies.
“À l’heure actuelle, seules certaines catégories de fournisseurs de services de crypto-actifs sont incluses dans le champ d’application des règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme”, a déclaré la CE dans un communiqué. “La réforme proposée étendra ces règles à l’ensemble du secteur des crypto-monnaies, obligeant tous les prestataires de services à faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de leurs clients.”
La proposition relative aux crypto-monnaies décrit les obligations futures de tous les prestataires de services relatifs aux actifs virtuels “pour collecter et rendre accessibles les données concernant les donneurs et les bénéficiaires des transferts d’actifs virtuels ou crypto qu’ils opèrent.”
La Commission européenne s’inquiète du fait que les différences de législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme entre les pays membres de l’UE soient exploitées par le crime organisé pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. “Les transferts d’actifs virtuels échappent aujourd’hui au champ d’application de la législation de l’Union sur les services financiers”, indique la proposition. “L’absence de telles règles laisse les détenteurs de crypto-actifs exposés au risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.”
Les règles actuelles de l’UE ne couvrent pas la traçabilité des transferts d’actifs virtuels et les obligations de partage d’informations entre les fournisseurs de services de crypto-actifs, car les règles actuelles de l’UE ne s’appliquent qu’aux virements électroniques, ajoute-t-elle.
La fin de l’anonymat ?
Les fournisseurs de services de crypto-actifs doivent s’assurer que les transferts de crypto-actifs sont accompagnés du nom du donneur d’ordre, du numéro de compte du donneur d’ordre, lorsqu’un tel compte existe et qu’il est utilisé pour traiter la transaction, précise-t-elle.
Parmi les autres informations que les fournisseurs de services de crypto-actifs devront recueillir pour transférer des crypto-actifs figurent l’adresse du donneur d’ordre, le numéro du document personnel officiel, le numéro d’identification du client ou la date et le lieu de naissance.
Du côté du bénéficiaire, le fournisseurs de services de crypto-actifs “doit mettre en œuvre des procédures efficaces pour détecter si les informations sur le donneur d’ordre sont incluses dans le transfert de crypto-actifs ou en découlent.”
Ces règles resteront des propositions jusqu’à ce que le Parlement européen vote en faveur des amendements.
Source : “ZDNet.com”
