Coronavirus : le Parlement adopte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet – franceinfo
A moins de 48 heures du début du déconfinement, un dernier vote de l’Assemblée nationale a permis de valider ce texte sensible.
Après une semaine de tractations entre députés et sénateurs, le Parlement a définitivement adopté, samedi 9 mai, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet face à l’épidémie de nouveau coronavirus. A moins de 48 heures du début du déconfinement, un dernier vote de l’Assemblée nationale a permis de valider ce texte sensible. Peu auparavant, le Sénat, à majorité de droite, avait donné son feu vert par 252 voix pour, dont celles des Républicains, contre 87.
Emmanuel Macron a déjà annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel pour contrôler cette loi, dans l’idée que le texte soit promulgué dimanche soir, alors que les oppositions s’inquiètent des restrictions des libertés publiques.
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a confirmé saisir lui aussi les Sages dès samedi soir, pour s’assurer que les mesures mises en œuvre sont “nécessaires et adaptées aux circonstances”.
Députés et sénateurs s’étaient mis d’accord en début d’après-midi en commission mixte paritaire, notamment sur le point sensible de la responsabilité pénale des acteurs publics et privés amenés à mettre en œuvre la sortie du confinement à compter de lundi.
La question de la responsabilité pénale des décideurs, et singulièrement des maires, en première ligne pour la réouverture des écoles décidée par le gouvernement, était un sujet de vive tension depuis plusieurs jours entre majorité et opposition.
Le texte retenu modifie le code de la santé publique pour préciser qu’il est tenu compte des “compétences, des pouvoirs et des moyens” dont disposait “l’auteur des faits”, dans “la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire”, ainsi que de “la nature de ses missions ou de ses fonctions”.
Députés et sénateurs ont aussi trouvé un compromis sur l’autre “point dur” de ce projet de loi : la mise en place d’un suivi des malades du coronavirus et des cas contacts, grâce à un fichier de suivi en lien avec l’Assurance maladie.
Les parlementaires ont assorti de garanties la création de ce fichier, différent du projet d’application StopCovid. Ils ont notamment limité à trois mois la sauvegarde des données.
Des “brigades”, notamment agents de la Sécu, seront chargées de faire remonter la liste des cas contacts. Le texte prévoit aussi la possibilité d’une mise en quarantaine ou en isolement à l’arrivée sur le territoire national dans certains cas.
Outre la majorité, les députés et sénateurs LR ont voté le texte en estimant que “deux lignes rouges ont été levées”, selon le chef de file du groupe de droite à l’Assemblée Damien Abad.
A gauche, à l’inverse, Jean-Luc Mélenchon, leader de la France insoumise, a défendu sans succès à l’Assemblée une motion de rejet préalable pour contester l’absence de “mesures sociales” comme la “gratuité” et la distribution de masques pour tous et mettre en garde contre l’installation d’une “société de surveillance”. Le groupe PS a également voté contre. Malgré des avancées, le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur a dénoncé un texte sans “une ligne sur l’urgence sociale”.
A l’Assemblée, la rapporteure LREM Marie Guévenoux a assuré que “ce n’est pas le cœur léger que nous restreignons momentanément les libertés publiques mais en conscience de nos responsabilités face à la crise sanitaire”.
