Le Conseil Etat annule le décret d’application sur l’interdiction des emballages plastiques autour de certains – franceinfo

La plus haute instance administrative a jugé “illégal” le décret d’application, en raison d’un calendrier qui fixait les tolérances d’emballages plastiques. Elle demande à demande à l’Etat d’écrire un nouveau Cette décision intervient moins d’un an après l’entrée en vigueur de l’interdiction des emballages plastiques autour de certains fruits et légumes. Suivant les recommandations de […]

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Le Conseil d’Etat annule le décret sur l’interdiction des emballages plastique – Le Monde

Les emballages plastique pourraient faire leur retour sur les étals. Moins d’un an après l’entrée en vigueur de l’interdiction des emballages plastique autour de certains fruits et légumes, ils pourraient faire leur retour : le Conseil d’Etat a annulé vendredi le décret d’application, qu’il juge « illégal », et demandé à l’Etat d’écrire un nouveau texte. Depuis le […]

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Le Conseil d’État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes – Le Figaro

De nombreux fruits et légumes frais non transformés, ne pouvaient plus être vendus sous emballages plastiques depuis le 1er janvier 2022. Moins d’un an après l’entrée en vigueur de l’interdiction des emballages plastiques autour de certains fruits et légumes, ils pourraient faire leur retour : le Conseil d’État a annulé vendredi le décret d’application, qu’il juge […]

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Le Conseil d’État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour les fruits et légumes – La Provence

Par La Provence (avec AFP) Moins d’un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals : le Conseil d’Etat a annulé vendredi le décret d’application de cette mesure, le jugeant “illégal” et demandant à l’Etat d’écrire un nouveau texte. Depuis le […]

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Face à la pénurie, les industriels autorisés à remplacer l’huile de tournesol sans changer les emballages – Midi Libre

Pour faire face à la pénurie actuelle, le ministère de l’Économie et des Finances a autorisé ce mardi 26 avril les industriels à remplacer l’huile de tournesol dans des produits sans modifier leurs emballages dans l’immédiat.  C’est l’une des conséquences de la guerre en Ukraine et du surstockage de certains consommateurs : l’approvisionnement en huile […]

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