Sur les licences des pêcheurs, Londres fait un pas vers la France – Le HuffPost

PÊCHEURS FRANÇAIS – Un petit pas en direction de la France. Menacés de “contentieux” au niveau européen par Paris dans le conflit des droits de pêche post-Brexit, les Britanniques ont accord 23 licences supplémentaires aux pêcheurs français ce samedi 11 décembre. Un chiffre encore très en-deçà des 104 licences encore réclamées par la France.

La France avait dit la veille attendre “un geste de bonne volonté” de Londres pour poursuivre les discussions, après avoir menacé d’engager à son encontre une procédure au niveau européen si aucune avancée n’était enregistrée dans la journée.

“Hier soir, après avoir reçu des éléments justificatifs additionnels de la part de la Commission européenne, le Royaume-Uni a accordé 18 licences à des navires de remplacement”, a indiqué à l’AFP un porte-parole du gouvernement britannique. Une annonce confirmée par la Commission, qui négocie au nom de la France.

La France a annoncé pour sa part qu’elle allait continuer à “travailler conjointement” avec la Commission pour obtenir les 81 licences encore manquantes. Paris et Bruxelles vont ainsi “faire valoir des preuves que les Britanniques s’engagent à analyser dans les prochaines semaines”, ont indiqué dans un communiqué commun la ministre de la Mer Annick Girardin et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune. “Une méthodologie claire et partagée pour les navires remplaçants est par ailleurs indispensable”, ont-ils relevé.

Paris veut 81 licences supplémentaires

Ces nouveaux bateaux, qui prennent la place de bateaux pêchant auparavant dans les eaux britanniques mais dont Londres contestait l’antériorité, sont la principale pierre d’achoppement des discussions avec Paris. “Un travail technique plus approfondi se poursuit sur sept demandes supplémentaires concernant des navires de remplacement, et devrait se conclure lundi”, a ajouté le porte-parole britannique.

Par ailleurs, l’île anglo-normande de Jersey, qui octroie ses licences de manière indépendante, a approuvé samedi 5 nouvelles licences aux pêcheurs français, a annoncé son gouvernement, un chiffre confirmé par Bruxelles. Au total, l’île a délivré jusqu’à présent 130 licences. Sa voisine Guernesey, elle, avait délivré début décembre une quarantaine de licences. Selon le porte-parole britannique, ces décisions “concluent la période de pourparlers intensifs” des derniers jours entre Londres et la Commission.

En vertu de l’accord signé fin 2020 entre Londres et Bruxelles, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques à condition de pouvoir prouver qu’ils y pêchaient auparavant. Mais depuis plus de onze mois, Français et Britanniques se disputent sur la nature et l’ampleur des justificatifs à fournir. Avec les 23 approbations annoncées samedi, la France a jusqu’ici obtenu 1.027 licences de pêche post-Brexit et en réclame donc encore 81.

Avancée positive

“Cette décision est une importante étape dans un long processus. Nous allons examiner (…) la base légale de chaque demande de licence qui n’a pas encore été approuvée”, a souligné samedi sur Twitter le commissaire européen à la Pêche Virginijus Sinkevicius. Au total, 83 nouvelles licences ont été accordées par les Britanniques ces deux dernières semaines, s’est-il félicité.

1/2 Our count this morning: 23 additional EU fishing vessels have qualified for a license to fish in UK territorial & Jersey waters.
Technical work on 7 more licences is scheduled to conclude on Monday.
83 vessels in total received clarity over the past two weeks.

— Virginijus Sinkevičius (@VSinkevicius) December 11, 2021

2/2 This decision is an important step in a long process. We will examine together with 🇫🇷 administration the legal circumstances around every license request that has not been granted.

— Virginijus Sinkevičius (@VSinkevicius) December 11, 2021

La Commission s’était montrée vendredi confiante sur la conclusion rapide d’un compromis, faisant état d’une “compréhension mutuelle” et rappelant que 95% des demandes de licences réclamées avaient déjà reçu une réponse positive. Bruxelles avait demandé à Londres de régler le litige des droits de pêches avant vendredi 10 décembre, Paris faisant de cette date un ultimatum. Jeudi soir, le Royaume-Uni avait sèchement rejeté l’échéance.

Brouille politique

Si Londres “campe sur sa position, nous demanderons à la Commission d’annoncer qu’un contentieux est engagé”, avait réaffirmé vendredi le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Clément Beaune. Mais “si les Britanniques disent ‘On donne quelques dizaines de licences supplémentaires’ comme geste de bonne volonté (…) , nous en tiendrons compte (…) et peut-être nous continuerons” à dialoguer, avait-il aussitôt ajouté.

Le ministère français de la Mer n’avait pas réagi encore samedi en début d’après-midi à l’annonce de Londres. La ministre Annick Girardin avait fustigé deux jours plus tôt les “manœuvres dilatoires” du Royaume-Uni

Ce que récuse Londres: “C’est une procédure technique fondée sur des éléments tangibles, et non pas des dates-butoirs. Les discussions intenses des derniers jours ont été constructives (…) mais nos décisions resteront guidées par la qualité des justificatifs fournis”, avait expliqué vendredi un porte-parole du gouvernement britannique. Sur les côtes françaises de la Manche, les pêcheurs assurent avoir fourni “tous les documents exigés”.

Le ton est déjà monté à plusieurs reprises: un blocus de Jersey par les pêcheurs français en mai dernier; des menaces françaises de sanctions en octobre; et plus récemment, le blocage par les pêcheurs français de ports et du terminal fret du tunnel sous la Manche.

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