Retraites : l’âge pivot figure dans l’avant-projet de loi instituant le système universel – Le Monde

Réunion entre le gouvernement et les organisations syndicales et patronales pour négocier la réforme des retraites, à Paris, le 7 janvier.

Réunion entre le gouvernement et les organisations syndicales et patronales pour négocier la réforme des retraites, à Paris, le 7 janvier. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR LE MONDE

La nouvelle ne va pas faire plaisir au secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. L’âge d’équilibre (ou âge pivot) figure en toutes lettres dans l’avant-projet de loi réformant le système de retraite, que le gouvernement vient d’envoyer au Conseil d’Etat, ainsi qu’à des caisses de Sécurité sociale, et que Le Monde a pu consulter.

Conformément à ce qu’avait déclaré le premier ministre Edouard Philippe le 11 décembre 2019, devant le Conseil économique, social et environnemental, l’âge pivot, qui vise à faire travailler plus longtemps les actifs et à résorber le déficit du système de pensions, entrera progressivement en vigueur à partir de 2022 pour atteindre 64 ans en 2027. Sauf si les partenaires sociaux trouvent une solution alternative : ils auront jusqu’au 1er septembre 2021 pour se mettre d’accord, à travers une « délibération », sur « les modalités d’atteinte de l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027 ».

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Mardi, M. Berger avait réclamé le retrait de l’âge pivot. A ses yeux, il aurait même été de « bon ton » qu’une telle décision soit prise d’ici au rendez-vous prévu vendredi 10 janvier à Matignon avec les organisations syndicales et patronales pour discuter du financement du système.

« Age d’équilibre » dès 2022

Le projet du gouvernement, qui vise à instaurer un régime universel de retraite par points, sera débattu en séance à l’Assemblée nationale à compter du 17 février, après avoir été présenté en conseil des ministres le 24 janvier. La procédure accélérée, qui implique une seule lecture par chambre, pourrait ne pas être retenue, contrairement aux premières indications recueillies par Le Monde (nos éditions du 9 janvier). Le texte devrait être adopté en mai ou en juin, sachant que plusieurs thématiques (telles que les transitions ou les taux et assiettes de cotisation) devraient être renvoyées dans des ordonnances qui seront prises d’ici à 2022.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, à la réunion de concertation avec les organisations syndicales, à Paris, le 7 janvier.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, à la réunion de concertation avec les organisations syndicales, à Paris, le 7 janvier. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR LE MONDE

L’âge légal d’ouverture des droits restera fixé à 62 ans. Seront également préservés plusieurs dispositifs spécifiques déjà existants (comme les carrières longues) et les dérogations en faveur de certaines fonctions régaliennes (policiers, agents de la pénitentiaire, douaniers…), qui leur permettent de réclamer le versement de la retraite de façon anticipée. A partir de 2022, le minimum de pension sera porté à 1 000 euros net pour une carrière complète, puis il atteindra, trois ans après, 85 % du smic.

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