Réforme des retraites : « Le Monde » décrypte les 12 principaux points du texte – Le Monde
Système universel par points, « âge d’équilibre », fin progressive des régimes spéciaux… Devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, mercredi 11 décembre, les grandes orientations de la réforme des retraites, au septième jour d’une mobilisation très suivie, notamment à la SNCF et à la RATP.
Certaines mesures étaient déjà connues, préconisées dans le rapport du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, d’autres correspondent à des arbitrages rendus peu avant l’intervention du premier ministre. Décryptage des principales mesures.
« Le premier principe, c’est l’universalité »
Les 42 régimes existants vont, à terme, être fondus en un seul – ce qui signifie, au passage, la fin des régimes spéciaux. Les mêmes règles (à quelques exceptions près) s’appliqueront à tous les actifs, quels que soient leur statut ou profession : salarié du privé, fonctionnaire, avocat, médecin, agriculteur, élu… C’est la traduction du slogan de campagne d’Emmanuel Macron, durant la présidentielle de 2017 : « Un euro cotisé donnera les mêmes droits à tout le monde. » L’objectif ? « Redonner confiance dans un système qui ne doit plus être soupçonné de privilégier certains aux dépens des autres », a expliqué M. Philippe, mercredi.
« Les Français auront le même niveau de cotisation sur la totalité des revenus jusqu’à 120 000 euros »
Pour acquérir des droits, les personnes (à l’exception de certains travailleurs non salariés) cotiseront sur la base de 120 000 euros brut annuels, soit trois fois le plafond actuel du régime de base de la Sécurité sociale. Une somme qui englobe les revenus de plus de 90 % des actifs. Mais elle est trois fois moindre qu’aujourd’hui pour le régime général du privé. C’est une des raisons qui fonde l’opposition de la CFE-CGC à cette réforme. La centrale des cadres craint que cela n’ouvre la porte à la capitalisation pour les très hauts revenus qui, s’ils veulent maintenir leur niveau de pension, devront souscrire à des produits d’épargne retraite (en cotisant sur les ressources situées au-dessus de 120 000 euros). C’est autant de cotisations salariales et patronales de moins pour le futur régime, mais aussi moins de droits à servir.
« La loi donnera des garanties incontestables sur la valeur du point, pour garantir le niveau des retraites »
Le futur système fonctionnera en points et non plus avec des trimestres validés, cette unité de compte ayant pour inconvénient de ne créer aucun droit si la personne n’a pas travaillé durant une durée minimale (ce qui pénalise les abonnés aux contrats précaires). Chaque heure cotisée engendrera des points, donc des droits à pension. Ce capital sera porté dans un compte propre à chaque assuré – un peu comme dans le régime complémentaire du privé Agirc-Arrco. Les points accumulés durant la vie professionnelle seront convertis en euros, sur la base d’une « valeur de service » : celle-ci progressera tous les ans au même rythme que le salaire moyen de l’ensemble des actifs, ce qui est plus favorable que le mécanisme actuel, calé sur l’inflation. Le gouvernement a promis qu’une « règle d’or » serait édictée, stipulant que cette valeur ne baissera pas. Elle sera fixée par une instance de pilotage dans laquelle les organisations d’employeurs et de salariés joueront un rôle important, d’après le gouvernement.
