Pass vaccinal: l’examen du projet de loi au Sénat reporté à la semaine prochaine – BFMTV
Alors que l’examen du projet de loi sur le pass vaccinal prend du retard à l’Assemblée, il ne sera observé que la semaine prochaine au Sénat. Une décision qui remet en cause le calendrier de l’exécutif.
L’examen au Sénat du texte instituant le pass vaccinal, enlisé depuis lundi à l’Assemblée nationale, a été reporté à la semaine prochaine, hypothéquant une entrée en vigueur de la loi au 15 janvier.
Selon les conclusions de la conférence des présidents, réunie mercredi en fin d’après-midi autour du président Gérard Larcher (LR), le projet de loi sera examiné en commission lundi après-midi. Son examen dans l’hémicycle, qui aurait dû commencer ce jeudi, est désormais prévu à partir de mardi après-midi et jusqu’à mercredi soir.
Un calendrier serré
Cela dans l’hypothèse où le texte serait effectivement transmis dans les temps par l’Assemblée nationale, qui a repris mercredi les débats. Ils avaient été suspendus mardi soir après des propos polémiques du président Emmanuel Macron contre les non-vaccinés. Si les députés ne finissaient pas l’examen du texte dans la nuit de mercredi à jeudi, les débats au Palais Bourbon seraient censés reprendre vendredi. Plus de 380 amendements restaient à examiner mercredi en début de soirée.
“Le Sénat reprend la maîtrise du calendrier”, a indiqué le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, estimant nécessaire, dans “un climat hystérisé”, de “poser le jeu”.
Une fois le texte adopté par le Sénat, avec des modifications, il faudra encore que députés et sénateurs trouvent un accord sur une version commune, en commission mixte paritaire (CMP), puis que cette version soit votée une dernière fois par les deux chambres. En cas d’échec de la CMP, le délai serait encore rallongé: le projet de loi ferait l’objet d’une nouvelle lecture dans les deux chambres, avant que l’Assemblée ait le dernier mot.
