Les dirigeants du G20 approuvent une réforme fiscale qui prévoit de taxer au minimum à 15% les multinationales – franceinfo

Un ultime feu vert pour un accord “historique”. Les chefs d’Etat et de gouvernement du G20, réunis à Rome (Italie) samedi 30 octobre, ont donné leur accord à une réforme fiscale qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux, mais qui ne va pas assez loin au goût de certains pays en développement. 

Sous l’égide de l’OCDE, 136 pays, représentant plus de 90% du PIB mondial, s’étaient engagés début octobre à taxer de manière plus équitable les multinationales, et à instaurer un taux d’impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023. Ce feu vert, annoncé par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, sera formalisé dans le communiqué final du G20, dimanche.

“Depuis quatre ans, je me bats pour mettre en oeuvre une taxation internationale d’au moins 15% pour les entreprises multinationales. Ce soir, nous y sommes !” a tweeté le président français Emmanuel Macron. “La taxe minimale sur les entreprises est un grand succès, c’est un signal clair d’équité”, a poursuivi la chancelière allemande, Angela Merkel.

L’impôt minimal de 15% devrait rapporter environ 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an. Une petite révolution qui risque cependant de prendre du temps, dans la mesure où chaque pays doit désormais traduire cet accord mondial dans sa propre législation. 

Le premier volet de cette réforme, qui consiste à taxer les entreprises là ou elles font leurs profits indépendamment de leur siège social, se heurte notamment à de fortes réticences au Congrès américain. Cette mesure frappe en effet surtout les géants d’internet américains, comme Google, Amazon, Facebook et Apple (Gafa), enclins à pratiquer l’optimisation fiscale en établissant leur siège là où la taxation est la plus faible. 

Une centaine de multinationales enregistrant plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel verront une partie de leurs impôts redistribuée vers les pays où elles exercent effectivement leurs activités.

Ce périmètre, ainsi que la taxe minimale de 15%, sont jugés insuffisants par certains pays émergents, d’autant que le taux moyen d’impôt sur les sociétés dans le monde est à présent de 22%, contre 50% en 1985. Le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan, associés aux négociations qui comprenaient 140 pays, manquent encore à l’appel.