Le paiement par carte bancaire coûte cher aux commerçants ? On fait le point – 20 Minutes
« Désolé, je ne prends pas la carte. » Une phrase que tout client a entendue au moins une fois dans sa vie. Il y a ceux qui pestent, arguant qu’il est interdit de refuser un paiement sous quelque forme soit-il, et les autres qui sondent leurs poches à la recherche d’un billet ou de quelques pièces. Pour souvent finir par se rendre au distributeur automatique.
Si le sujet divise, une publication, partagée plus de 150.000 fois en trois jours sur Facebook, tente d’expliquer pourquoi certains commerces refusent ou limitent le paiement par carte bancaire en détaillant les différents coûts d’un paiement électronique pour le commerçant. Reprise sur différents réseaux sociaux, cette photo divise les internautes qui débattent de la réalité de ces chiffres, et sur le droit pour un commerçant de refuser l’utilisation du paiement électronique.
Pour y voir plus clair, 20 Minutes fait un petit tour de la situation.
FAKE OFF
Dans la publication, l’internaute avance les coûts d’utilisation d’un TPE (Terminal de paiement électronique). Dans l’ensemble, ces coûts coïncident avec les tarifs appliqués par les différents organismes concernés.
La location, estimée entre 25 euros et 45 euros par mois, et le coût de l’abonnement mensuel entre dans une fourchette qui nous a été confirmée par les différentes entreprises qui fournissent ces services, qui par souci de confidentialité commerciale demandent à ne pas être citées : entre 10 et 100 euros par mois pour la location (en fonction de la fréquence d’utilisation et des montants perçus). Ces prix peuvent cependant être négociés entre le commerçant et le loueur.
Trois types de frais
Pour les frais par achats indiqués, c’est un peu plus compliqué. Ils se divisent en trois parties. La commission d’interchange, les frais de réseau et la marge de la banque.
La commission d’interchange est fixée par les réseaux de cartes (CB, Visa, Mastercard, American Express, etc.). C’est une commission que la banque du commerçant verse à la banque du client, une « rétribution » pour l’utilisation de son service. Cette commission est plafonnée à 0,20 % pour les cartes de débit et à 0,3 % pour les cartes de crédit. A noter que si le commerçant et le client possèdent leur compte dans la même banque, cette commission disparaît.
Les frais de réseau correspondent aux frais qui sont prélevés par les réseaux de cartes pour garantir le paiement au commerçant à partir du moment où il est validé par les banques. Si le TPE indique « Paiement accepté », cela signifie que le réseau s’est assuré de la solvabilité du client, et que le commerçant recevra son paiement quoiqu’il arrive. C’est ce service qui est facturé. Les conditions et montants de ce service diffèrent selon le réseau utilisé (Visa, Mastercard, etc.) mais aussi le modèle de carte (Premier, Gold, etc.). De manière générale, ces montants restent très modestes en comparaison du paiement, rarement au-dessus de 0,02 % du montant ou moins d’un centime.
Ces premiers frais sont fixes et incompressibles.
Seules les espèces ne peuvent être refusées par un commerçant
Reste la marge de la banque. Cette dernière est le plus souvent négociée entre le commerçant et sa banque, si tant est que le premier ait le pouvoir de négociation (fréquence de flux et volume d’activité) nécessaire. Cette marge peut énormément varier et oscille généralement entre 0,2 % et 1,5 % du montant du paiement.
Les chiffres présentés dans la publication Facebook semblent donc réalistes. Mais cela n’empêche pas certains internautes de se lever contre le refus par certains commerçants du paiement par carte bancaire. Pourtant, la loi stipule bien qu’un commerçant a tout à fait le droit de refuser le paiement par carte bancaire, ou de fixer un montant minimum d’achat s’il l’indique de manière visible dans son commerce, en général soit à l’entrée, soit à la caisse.
C’est également le cas pour les chèques. En revanche, un commerçant ne peut refuser le paiement par espèces.
