Ecole obligatoire dès 3 ans : Macron revoit sa copie – Le Parisien

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C’est une des dispositions les plus contestées, du moins les plus discutées du projet de loi contre les séparatismes − rebaptisé projet de loi « confortant les principes républicains » − qui sera présenté mercredi 9 décembre en conseil des ministres. Début octobre, lors de son discours aux Mureaux (Yvelines), Emmanuel Macron exprimait sa volonté de rendre l’école obligatoire dès l’âge de 3 ans, et réduire ainsi l’instruction en famille au strict minimum − sauf en cas de maladie − pour éviter que des enfants se retrouvent hors système dès leur plus jeune âge. La mesure provoquait un tollé parmi plusieurs associations de parents, alors qu’en France, 50000 enfants en âge d’être scolarisés suivent officiellement une instruction à domicile. Un chiffre en augmentation, et en trompe-l’œil, selon le gouvernement, puisqu’il cacherait une part non négligeable d’enfants placés dans des structures confessionnelles ou clandestines qui contreviendraient aux lois de la République.

Plus d’exceptions à la règle qu’initialement prévu

Sauf qu’après les réserves exprimées la semaine dernière par le Conseil d’Etat, dans son projet d’avis que Le Parisien – Aujourd’hui en France avait dévoilé, Emmanuel Macron a dû se résoudre à faire machine arrière. Du moins à reprendre sa copie. Selon nos informations, si la décision de rendre l’école obligatoire dès 3 ans restera bien dans le texte final présenté en conseil des ministres et mentionnée dans l’article 18, les mesures d’exceptions telles que rédigées seront élargies au-delà du simple cas concernant les enfants malades.

« Le texte est en ce moment dans les mains du ministère de l’Education nationale et de Jean-Michel Blanquer. On le reprend en tenant compte des observations faites par le Conseil d’Etat, car il ne s’agit pas de se retrouver avec un problème de droit sur un point aussi important », admet un proche du président. En fin de semaine, les Sages estimaient effectivement que le gouvernement, s’il gardait le projet de loi dans sa version initiale, prendrait le risque de le voir retoqué par la suite devant le Conseil constitutionnel. La raison ? « Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné », précisait le Conseil d’Etat.

Eviter un risque d’inconstitutionnalité

« Pour les familles qui offrent la garantie d’un enseignement à domicile, et qui ne présentent pas de risque de radicalisation, la contrainte devrait être levée », confie un conseiller ministériel. Ce que laissait déjà entendre vendredi Emmanuel Macron lors de son interview à Brut : « Il faut que les bonnes exceptions qui correspondent aux situations que les gens vivent et qui correspondent à une liberté légitime, conforme aux valeurs de la République, puissent continuer à se faire », avait-il expliqué. Tout en rappelant que son intention est d’abord de légiférer contre « ces groupes, ces associations qui ont une idéologie et qui au nom de cette idéologie veulent sortir de la République, séparer en particulier des jeunes ».

En réécrivant une partie de l’article 18, l’Elysée espère éteindre l’incendie et surtout s’éviter un risque d’inconstitutionnalité qui signerait, forcément, un revers cinglant. Impensable pour le président qui a fait de ce projet de loi un des textes majeurs de sa fin de quinquennat.

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