Brexit : la très controversée loi « sur le marché intérieur » adoptée en deuxième lecture au Parlement britannique – Le Monde
La rébellion dans son propre camp conservateur a été contenue – pour le moment – et une première haie parlementaire a été franchie : Boris Johnson a réussi à faire adopter en deuxième lecture sans trop de mal son très controversé projet de loi sur « le marché intérieur », lundi 14 septembre au soir. Seule une quinzaine d’élus tories s’est opposée à ce texte remettant en cause une partie des engagements du pays dans le cadre du traité de divorce avec l’Union européenne (UE) – 340 élus ont voté pour, 263 contre.
Il aurait fallu au moins cinquante rebelles conservateurs et davantage d’abstentions pour inquiéter le premier ministre, qui bénéficie d’une très large majorité à la Chambre des communes. Pourtant, cette journée de débats restera probablement dans les annales parlementaires comme celle où les députés ont franchi le rubicond, au mépris des principes cardinaux de la démocratie britannique (la « rule of law »), en votant un texte, qui, de l’aveu quelques jours plus tôt de Brandon Lewis, le secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord, « pourrait violer d’une manière limitée et sélective les traités internationaux ».
« Filet de sécurité »
« Nous ne pouvons pas laisser les Européens penser qu’ils ont le pouvoir de diviser notre pays », a martelé Boris Johnson en ouvrant les débats au Parlement, peaufinant des arguments déjà avancés l’avant-veille dans une tribune au Daily Telegraph.
Le traité de divorce avec l’UE a été signé en 2019, et à l’époque, « de bonne foi, nous avons accepté le protocole nord-irlandais [destiné à éviter le retour d’une frontière dure sur l’île d’Irlande] ». Mais « ces derniers mois », a prétendu Boris Johnson, l’UE aurait « menacé » de « bloquer » l’acheminement de biens entre la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord, faisant peser un risque sur « l’intégrité de notre pays. (…) Aucun premier ministre britannique ne peut accepter cela ».
C’est la raison pour laquelle le chef du gouvernement a souhaité l’ajout dans la loi nationale d’un « filet de sécurité » : en cas de non-accord sur la relation future entre Bruxelles et Londres d’ici à la fin 2020, le projet de loi sur le marché intérieur donne le droit aux ministres britanniques de prendre des décisions unilatérales concernant les contrôles douaniers entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord et le régime des aides d’Etat en Irlande du Nord. Le traité du divorce prévoit pourtant que ces questions complexes mais très sensibles soient tranchées conjointement avec Bruxelles.
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