Les GAFA peuvent trembler. Les 127 pays membres de l’OCDE sont arrivés ce mardi à un accord ouvrant la voie à une réforme des règles fiscales applicables aux géants de l’économie numérique d’ici à 2020. Alors que l’idée d’une taxe GAFA fait son chemin et devrait voir le jour prochainement à l’échelle de la France, voire de l’UE, celle-ci pourrait à terme être supplantée par cette nouvelle réforme, applicable à une plus large échelle et ouvrant la voie au démantèlement de « structures transférant les profits vers des entités qui sont soumises à un taux d’imposition faible voir nul ».

 

Si les géants du numériques s’en sont faits les champions, via un recours massif à des pratiques d’optimisation fiscale, en basant leurs sièges dans des pays à faible fiscalité (au premier rang desquels l’Irlande), ils pourraient ainsi être bientôt forcés de revoir leurs plans.

Soutenue une fois n’est pas coutume par les Etats-Unis, la décision de l’OCDE doit en effet déboucher sur une « solution coordonnée au débat grandissant sur la manière la plus adaptée d’imposer des entreprises multinationales dans le cadre d’une économie qui se numérise rapidement ».

Celle-ci devrait dans un premier temps s’appuyer sur une modification des règles fiscales en vigueur actuellement, et notamment sur un « réexamen de la règle du ‘lien’ » en reconnaissant un droit à taxer aux pays dans lesquels les entreprises réalisent leurs profits, et non plus seulement au pays dans lequel sont basées ces dernières.

L’hypothèse d’un taux d’imposition minimum global prend de l’ampleur

Dans un second temps, elle pourrait également ouvrir la voie à une modernisation du système fiscal mondial en offrant aux « juridictions des outils pour les cas où des revenus sont soumis à une imposition nulle ou très faible ». En clair, la solution dessinée par l’OCDE pourrait notamment donner lieu à la mise en place d’un taux d’imposition minimum global ciblant au premier chef les entreprises du numériques, dont les actifs, par nature immatériels, sont plus difficiles à capter à l’échelle nationale.

« Les États se sont accordés pour examiner des solutions potentielles qui moderniseraient les principes fiscaux fondamentaux pour une économie du XXIème siècle, où des entreprises peuvent être fortement impliquées dans la vie économique de différentes juridictions sans y avoir une présence physique significative et que des nouveaux éléments de création de valeur, souvent incorporels, sont de plus en plus importants », s’est réjoui le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE Pascal Saint-Amans après ce revirement spectaculaire.

Alors que la décision de l’OCDE doit faire l’objet d’une consultation publique les 13 et 14 mars prochain, avant un examen et une adoption prévue à l’horizon 2020, celui-ci voit en elle un « pas significatif vers la résolution des défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie ». Reste maintenant à voir comment ce « pas » sera reçu du côté des géants du numérique, dont la réaction sera assurément scrutée de très près.

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