5G : Free et Bouygues Telecom contestent les modalités de l'appel d'offres de l'Arcep

La recette concoctée par l’Arcep pour l’affectation des fréquences dévolues à la 5G ne fait pas l’unanimité. A quelques semaines du lancement de l’appel d’offres pour l’octroi de 310 MHz de fréquences dans la bande 3,5 GHz, deux opérateurs sur quatre, à savoir Free et Bouygues Telecom, ont fait part de leurs réserves à propos de cette procédure arbitrée par le gendarme des télécoms. Alors que celle-ci prévoit un seuil fixe minimal de 40 Mhz de fréquences par opérateur, selon un prix fixe dont le détail n’a pas été communiqué, les deux opérateurs estiment que ce seuil minimal ne sera pas suffisant pour permettre la mise en place d’offres dignes de ce nom.

Pour rappel, la procédure arbitrée à compter de cet hiver par l’Arcep se déroulera selon un mode d’attribution mixte en deux temps. Si un nombre de candidats inférieur ou égal à quatre opérateurs acceptent de prendre une série d’engagements lors du dépôt de leur dossier , ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences, au moins égal à 40 MHz de fréquences chacun, à un prix fixe dont la valeur n’a pas été communiquée. Si le nombre est supérieur ou égal à cinq, les quatre blocs seront disputés entre les candidats dans le cadre d’une enchère spécifique.

Dans un deuxième temps, les opérateurs pourront participer à une enchère pour s’offrir les 150 Mhz restant, en sachant que chaque opérateur ne pourra se voir octroyer qu’un maximum de 100 MHz de fréquences chacun. “Les candidats qualifiés, qu’ils aient obtenu ou pas un bloc à la phase précédente, ont ainsi la possibilité d’acquérir des fréquences additionnelles, par blocs de 10 MHz”, avait ainsi fait savoir au printemps Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, précisant que le prix initial de chaque bloc sera fixé par le gouvernement.

Bouygues Telecom et Free réclament un bloc minimum de 60 Mhz par opérateur

Si le projet de l’Arcep a le mérite d’être précis, il ne parvient toutefois pas à convaincre l’ensemble de ses parties prenantes. Selon des propos rapportés en marge de la présentation des résultats semestriels de Bouygues Telecom par “La Tribune”, le directeur général adjoint de l’opérateur Didier Casas a ainsi dénoncé des modalités “incompréhensibles de la part du régulateur”. Ce dernier craint notamment que l’appel d’offres organisé sous l’égide de l’Arcep ne débouche sur un “scénario noir” selon lequel SFR et Orange, les deux opérateurs disposant de la trésorerie la plus importantes, ne se taillent la part du lion en récupérant chacun des blocs de fréquences de 100 Mhz pour ne laisser qu’un relicat de 110 Mhz à se partager entre Bouygues Telecom et Free. Celui-ci réclamerait ainsi de revoir le volume de fréquences minimum disponible pour chaque opérateur pour le monter à 60 Mhz, tout en limitant le seuil de fréquences maximum pour chaque opérateur à 90 Mhz.

Une opinion partagée par la direction de Free, qui a fait savoir ce mercredi, en marge de la présentation des résultats semestriels de la filiale d’Iliad, son opposition au projet de l’Arcep.”On considère que cet appel d’offres est un moment important, très structurant pour notre industrie. Pour nous, dans la façon dont il est conçu doit concilier à la fois investissement et concurrence et on considère qu’on doit garantir à chacun des quatre opérateurs a minima un bloc de 60 Mhz de fréquences. C’est essentiel pour avoir un appel d’offres équitable, c’est essentiel si l’on souhaite voir la 5G se déployer rapidement en France et c’est essentiel aussi pour le marché du B2B qui a besoin d’être dynamisé”, a ainsi fait savoir Thomas Reynaud, le directeur général d’Iliad. Une opinion partagée par le propriétaire de Free, Xavier Niel, pour qui “si il y’a une différence significative en terme de spectre attribué à chaque acteur, il y’aura une différence significative en terme d’offres commercialisées par les opérateurs”.

Des positions qui ont le mérite d’être claires et qui pourraient peut-être conduire l’Arcep à revoir sa copie. Rappelons en effet que le plan d’attaque présenté par le gendarme des télécoms n’est encore qu’à l’état de “projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences” et est encore soumis à consultation publique jusqu’à ce mercredi.

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