Zones à faibles émissions : des amendes automatisées pour les voitures trop polluantes à partir de 2024 – Le HuffPost

A French Gendarme uses a tablet to control the
JEAN-PIERRE CLATOT / AFP A French Gendarme uses a tablet to control the “Crit’Air” eco-vignette on a car as restrictive traffic measures are in place to limit a build-up of air pollution during a heatwave on June 27, 2019 in Saint-Quentin-Fallavier, near Lyon. – Europe’s record-breaking heatwave was forecast to intensify on June 27, 2019, with authorities on alert as temperatures threaten to surpass 40 degrees Celsius in some regions. Meteorologists blame a blast of hot air from northern Africa for the heat this week, which has already set new records in Europe for June. (Photo by JEAN-PIERRE CLATOT / AFP)

JEAN-PIERRE CLATOT / AFP

A partir de 2024, les véhicules trop polluants seront automatiquement sanctionnés s’ils circulent dans des zones à faible émission.

ENVIRONNEMENT – Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé ce mardi 25 octobre la mise en place d’un système de « contrôle sanction automatisé » contre les véhicules trop polluants interdits dans les agglomérations concernées par le dispositif d’ici au second semestre 2024.

Les ZFE concernent d’ores et déjà 11 agglomérations françaises et doivent en englober 43 d’au moins 150 000 habitants d’ici à 2025. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Jusqu’à présent, aucune sanction n’a été mise en place.

Les collectivités territoriales ont le choix du périmètre et des dérogations possibles mais doivent respecter un calendrier progressif d’interdiction de circulation si les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen sont dépassées.

Des contrôles par caméra à partir de 2024 ?

Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) seront concernés. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit’Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit’Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025.

En Île-de-France, l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 devait avoir lieu dès le 1er juillet 2022, mais la mesure avait été reportée à juillet 2023. Finalement, a indiqué ce mardi le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, elle est encore encore décalée à 2025, rapporte BFM Île-de-France.

Y aura-t-il des portiques ou des caméras pour effectuer les contrôles automatisés ? Christophe Béchu assure que les « caractéristiques techniques des projets retenus seront présentés lorsqu’ils seront connus ». Selon BFMTV, le ministre table sur 2024. Les contrevenants s’exposeront à une amende « théoriquement de classe 4 », soit 750 euros maximum, a précisé le ministre.

« Les ZFE sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique », a insisté le ministre délégué aux Transports Clément Beaune. « Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible », a-t-il ajouté.

Une aide aux ménages pour l’achat de véhicules électriques

Pour permettre aux ménages de s’adapter, le gouvernement prévoit des aides pour le verdissement des véhicules. Comme annoncé par Emmanuel Macron lors du Mondial de l’automobile, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique va être porté de 6 000 à 7 000 euros pour la moitié des Français les plus modestes.

La prime à la conversion, qui peut aller jusqu’à 5 000 euros, sera augmentée de 1 000 euros pour les habitants des ZFE. Enfin, le développement du prêt à taux zéro allant jusqu’à 30 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou le leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique à partir de 2024, font aussi partie des aides proposées.

« Mis bout à bout, l’ensemble de ces dispositifs représente un effort incomparable en Europe », a insisté Clément Beaune. « Ce sont 1,2 milliard qui sera consacrés au verdissement des véhicules en 2023 », a-t-il précisé.

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