Youtube-dl : l’EFF pousse Github à remettre le projet en ligne

Youtube-dl : l'EFF pousse Github à remettre le projet en ligne

GitHub a remis en ligne sur sa plateforme le projet open-source youtube-dl hier, une bibliothèque Python permettant aux utilisateurs de télécharger les fichiers audio et vidéo source derrière les vidéos YouTube.

GitHub avait précédemment retiré la bibliothèque de son portail après avoir reçu une demande de retrait DMCA controversée émanant de la Recording Industry Association of America (RIAA) le 23 octobre.

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Dans sa lettre de retrait DMCA, la RIAA a fait valoir que la bibliothèque était utilisée pour “contourner les mesures de protection technologiques utilisées par les services de streaming autorisés tels que YouTube” et pour permettre aux utilisateurs de “reproduire et distribuer des vidéos musicales et des enregistrements sonores […] sans autorisation”.

La RIAA a également indiqué que le code source du projet “suggère expressément son utilisation pour copier et/ou distribuer les œuvres protégées suivantes”.

Plus précisément, la RIAA s’est appuyé sur la section 1201 du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) pour affirmer que la bibliothèque youtube-dl violait le droit d’auteur en fournissant un outil permettant de détourner des oeuvres protégées par le droit d’auteur, et ce même si la bibliothèque youtube-dl ne contenait pas elle-même de code portant atteinte au droit d’auteur.

Une lettre de l’EFF fait pencher la balance

Mais dans un article de blog publié hier, GitHub a déclaré que le projet youtube-dl n’avait pas réellement enfreint la section 1201 du DMCA, citant une lettre qu’elle a reçue des avocats de l’Electronic Frontier Foundation, qui prennent la défense du projet youtube-dl.

Dans cette lettre, l’équipe de l’EFF explique que Google n’a mis en place aucune mesure technique pour empêcher le téléchargement de ses vidéos – qui sont mises gratuitement à la disposition de toutes sortes d’applications, de navigateurs, de téléviseurs intelligents, etc.

Les avocats de l’EFF ont donc fait valoir que le projet youtube-dl ne pourrait jamais être démantelée en vertu de la section 1201 du DMCA puisque la bibliothèque ne contourne en fait aucune sorte de système de protection des droits d’auteur au départ.

GitHub crée un fonds de défense des développeurs

L’affaire youtube-dl a attiré l’attention de toute la communauté open-source depuis l’annonce du retrait par Github en octobre. De nombreux développeurs et experts juridiques ont estimé que la RIAA avait abusé du mécanisme DMCA pour faire tomber un outil parfaitement légitime.

Dans un texte, la Fondation pour la liberté de la presse a fait valoir que le projet youtube-dl avait de nombreux cas d’utilisation légitime, celui ci étant un outil essentiel pour les développeurs, les journalistes et les archivistes d’Internet.

La communauté open-source a protesté contre la décision de GitHub en remettant en ligne le code source de youtube-dl des centaines de fois sur le site et a même utilisé des bug dans la plateforme GitHub pour ajouter le code source de youtube-dl à la page affichant la notice de retrait de la RIAA.

GitHub s’était retrouvé dans une situation embarrassante en se pliant aux demandes de la RIAA, allant jusqu’à avertir les utilisateurs qu’ils risquaient de voir leurs comptes bannis par ses systèmes automatisés s’ils continuent à mettre en ligne le code sur le site.

Mais Abby Vollmer, directrice principale de la politique de GitHub, a déclaré hier que GitHub n’avait pas le choix et devait suivre la loi. Néanmoins, le désastre du démantèlement de Youtube-dl a été une opportunité d’apprentissage pour l’entreprise.

Vollmer a déclaré que GitHub a décidé d’établir un “fonds de défense des développeurs” d’un million de dollars, que la société prévoit d’utiliser pour protéger les développeurs contre “les réclamations injustifiées s’appuyant sur la section 1201 du DMCA”.

“Les développeurs qui veulent se défendre contre des retraits injustifiés risquent d’assumer une responsabilité personnelle et des frais de défense. Pour les aider, GitHub établira et donnera 1 million de dollars à un fonds de défense des développeurs pour aider à protéger les développeurs de logiciels libres sur GitHub contre les réclamations injustifiées basées sur la section 1201 du DMCA”, a déclaré M. Vollmer.

En outre, M. Vollmer a déclaré que GitHub engagera également des experts techniques et juridiques, ainsi que des spécialistes indépendants, qui examineront dorénavant toutes les demandes de retrait en vertu de la section 1201 du DMCA, afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la loi et de protéger les développeurs de logiciels libres contre les litiges inutiles.

“Tout cela sera fait à nos frais et sans frais pour les développeurs qui utilisent GitHub. Nous pensons que cela représente la meilleure approche pour le traitement des demandes 1201”, a ajouté M. Vollmer.

Source : “ZDNet.com”

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