X (ex-Twitter) poursuivi en justice par des médias français

Depuis que le milliardaire sud-africain, Elon Musk, est à la tête de X, les problèmes ne semblent pas prendre fin au sein de l’entreprise. Le réseau social s’est retrouvé à maintes reprises devant les tribunaux européens. Alors que le patron se bat contre les annonceurs publicitaires, qui se sont retirés de la plateforme depuis son arrivée, une nouvelle accusation vient empirer la situation. En effet, plusieurs journaux français lui reprochent d’avoir utilisé leurs contenus sans les payer.

X refuse de se conformer aux « droits voisins »

En 2019, les « droits voisins » (une loi similaire au droit d’auteur) ont été imposés aux plateformes numériques par une directive européenne. Ils permettent aux journaux d’être rémunérés lorsque les réseaux sociaux utilisent leurs contenus. En 2021, Meta (Facebook) et Google ont signé un accord avec l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) ouvrant la voie au titre des « droits voisins ».

Toutefois, ce n’est pas tout le monde qui a accepté de se soumettre à cette loi. C’est notamment le cas notamment de la plateforme d’Elon Musk. Cette dernière est alors poursuivie en justice par plusieurs journaux dont Le Parisien, Les Échos, Le Monde, ainsi que Le Figaro.

Il convient de rappeler que le tribunal judiciaire de Paris a statué en faveur des éditeurs de presse en mai dernier. Le juge avait ordonné alors à X de fournir aux journaux « une série de données commerciales permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de leurs contenus », rapporte Le Parisien. Néanmoins, le réseau social « ne s’est pas conformé » à cette décision jusqu’à présent, « démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales ».

Microsoft également dans le viseur des médias français

Il semblerait que X ne soit pas le seul à enfreindre les droits voisins. Le Parisien affirme qu’une cinquantaine d’éditeurs français de l’Alliance pour la presse d’information générale (APIG) ont intenté une action en justice contre Microsoft. En effet, le 8 novembre, ils ont enclenché une action en contrefaçon devant le tribunal de Paris contre la société américaine. « Les montants réclamés à Microsoft seraient de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros, y compris les arriérés ».

Contrairement à X, l’entreprise de Bill Gates est ouverte aux négociations, assure son porte-parole interrogé par Les Echos. Il a déclaré que le groupe « est activement engagé dans des négociations avec plusieurs entités au sein de l’UE et qu’il reste « déterminé » à conclure des accords avec les éditeurs afin de les rémunérer équitablement pour l’affichage de leur travail sur Bing ».

Le PDG du groupe Les Echos-Le Parisien, Pierre Louette, estime que  « dans leurs relations avec les géants de la tech, les éditeurs de presse sont entrés dans un nouveau mode de vie où il faut manier en permanence l’art de la négociation et des actions en contentieux ».