Washington veut à son tour instaurer un “droit à la réparation” des appareils électroniques

Washington veut à son tour instaurer un

Les Etats-Unis lorgnent à leur tour sur le “droit à la réparation” des équipements électroniques. Alors que Bruxelles et Paris ont récemment adopté des mesures pour instaurer ce nouveau droit, le président américain Joe Biden s’apprête à faire de même. Comment ? En signant un nouveau décret visant ni plus ni moins à interdire aux fabricants d’empêcher les gens de réparer leurs appareils eux-mêmes, ou par l’intermédiaire d’ateliers de réparation indépendants.

La porte-parole de la Maison blanche, Jen Psaki, a évoqué ce décret et son volet “droit à la réparation” lors d’une conférence de presse qui se tenait ce mardi. Et si ce nouveau droit vise avant tout le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ses répercussions seront bien plus vastes, notamment en ce qui concerne les appareils grand public comme les smartphones ou les tablettes.

« Dans le cadre du prochain décret présidentiel sur la concurrence, le ministère américain de l’Agriculture a annoncé qu’il s’engagerait dans une série de réglementations visant à accroître la concurrence dans les industries agricoles, afin de stimuler les revenus des agriculteurs et des éleveurs, de lutter contre les abus de pouvoir des sociétés agroalimentaires géantes et de donner aux agriculteurs le droit de réparer leurs propres équipements comme ils le souhaitent », a-t-elle déclaré.

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Une nécessité pour la FTC

Comme le rapporte l’agence Bloomberg, le décret sur le droit à la réparation mentionne les fabricants de smartphones et les entreprises de défense parmi les fabricants susceptibles d’être soumis à une réglementation. Elle s’appuierait sur la Federal Trade Commission (FTC), le gendarme américain de la concurrence, pour faire appliquer l’ordonnance.

L’Autorité s’était émue en mai dernier des restrictions apportées par les fabricants en matière de réparation. Et de citer en exemple l’utilisation de colle pour rendre les pièces difficiles à remplacer, la limitation des pièces de rechange et la rétention des logiciels de diagnostic pour les réparations. A l’issue d’un rapport, l’organisation avait notamment conclu qu’il y avait « peu de preuves pour soutenir les justifications des fabricants pour les restrictions de réparation ».

Le régulateur a également mis en exergue une étude réalisée par Pew Research, qui suggère que les restrictions de réparation ont un impact plus sévère sur les catégories défavorisées. « Les Américains noirs et hispaniques sont environ deux fois plus susceptibles que les Américains blancs d’avoir des smartphones, mais pas d’accès cellulaire à leur domicile. De même, les Américains à faibles revenus sont plus susceptibles d’être dépendants des smartphones. Cette dépendance aux smartphones fait que les restrictions de réparation sur les smartphones sont plus susceptibles d’affecter négativement ces communautés », explique la FTC.

L’Europe en avance sur le sujet

En Europe, Bruxelles a pris position en faveur du “droit à la réparation” afin d’améliorer le choix et la confiance des consommateurs dans les produits technologiques. Un positionnement qui a conduit les autorités européennes à présenter un certain nombre de propositions incluant le droit de réparer les produits de consommation, y compris les PC, les smartphones et les tablettes, ainsi que des règles potentielles exigeant que les appareils soient conçus en tenant compte de la durabilité, de l’efficacité énergétique et de l’aptitude à être recyclés.

Autant de mesures proposées dans le cadre du “Plan d’action pour l’économie circulaire” de la Commission européenne, un plan d’action pour la création d’un « modèle de croissance régénérateur qui rend à la planète plus qu’elle ne prend et s’efforce de limiter la consommation de ressources ». Et si le “droit à la réparation” est une réalité depuis mars dernier au niveau de l’UE, la France a également adopté une série de mesures pour contraindre les fabricants d’équipements électroniques à s’engager plus avant dans l’économie circulaire.

Cela passe notamment par la généralisation depuis le début d’année de l’obligation faite aux vendeurs d’équipements électriques et électroniques d’afficher un “indice de réparabilité” sur l’emballage du produit, afin d’informer l’utilisateur sur sa capacité à réparer le produit en cas de problème.

Ce “nutriscore de l’obsolescence programmée” prendra la forme d’une note sur 10 qui évaluera le degré de “réparabilité” des appareils. Le tout en se basant sur cinq critères, comme la présence ou non de documentation sur le produit, la démontabilité du produit, la disponibilité des pièces détachées, le prix des pièces et un cinquième critère spécifique à la catégorie du produit. Dans le cas des smartphones, le cinquième critère sera par exemple l’accès aux mises à jour logicielles et à des informations sur leurs effets sur l’appareil.

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